Décret N° 60-12 du 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379), relatif à la promotion des Inspecteurs-Rédacteurs au grade d'Inspecteur-Principal

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (36 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret du 16 juin 1949, (19 chaalume 1368), fixant le statut particulier de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les inspecteurs-rédacteurs réunissant, au 31 décembre 1959, trois ans d'ancienneté dans le grade peuvent être promus au grade d'inspecteur principal des Postes, Télégraphes et Téléphones.

ART. 2. — Les intéressés seront rangés avec leur ancienneté d'indice, dans leur nouveau grade, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient dans leur ancienne situation.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

CHEF DE SERVICE-ADJOINT