Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1959, à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik Ved A. Kongsted, 11, Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la préparation de 6-Trifluorométhyl-7-Sulfamyl-3, 4-Dihydro-1, 2, 4-Benzothiadiazine-1, 1-Dioxydes (Priorité des brevets anglais : N° 26.065/1958 du 13 août 1958 ; N° 28.199/1958 du 2 septembre 1958 ; N° 30.897/1958 du 26 septembre 1958 ; N° 36.437/1958 du 12 novembre 1958 ; N° 37.997/1958 du 25 novembre 1958 ; N° 2.314/1959 du 21 janvier 1959 et N° 21.927/1959 du 18 juin 1959).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé pour la préparation des 6-trifluorométhyl-7-sulfamyl-3, 4-dihydro-1, 2, 4-benzothiadiazine-1, 1-dioxydes et de leurs dérivés, composés de formule générale (se reporter au mémoire descriptif) dans laquelle R représente 1° l'hydrogène, 2° un groupe carbalkoxy inférieur, 3° un groupe cyclopentyle, cyclohexyle, phényle, benzoyle, furyle ou pyridyle ou, 4° un groupe de formule générale (se reporter au mémoire descriptif) dans laquelle X représente un groupe carboné droit ou ramifié pouvant contenir une double liaison carbone-carbone, R, représente l'hydrogène, le phényle ou un groupe carbalkoxy inférieur et R, représente : a) l'hydrogène, b) le fluor, le chlore ou le brome, c) un groupe hydroxyde pouvant être éstérifié ou éthérifié, d) un groupe acyle inférieur, e) un groupe carbalkoxy inférieur, f) un groupe nitro, g) un groupe amino, h) un groupe phényle pouvant être substitué par le fluor, le chlore ou le brome, ou par un ou plusieurs alkyle ou alkoxy inférieurs, i) un groupe phénoxy pouvant être substitué par le fluor, le chlore ou le brome ou un groupe alkyle nitro ou amine, j) un groupe mercapto, k) un pyridyle ou l) un groupe furyle.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.