Décret N° 60-15 du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), portant dénombrement des Fonds Ruraux

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 10 mars 1955 (16 redjeb 1374), relatif aux dénombrements d'ordre économique, et notamment son article 6.

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Agriculture,

Décrétions :

ARTICLE DERNIER. — Il sera procédé, à compter de la publication du présent décret, à un recensement des fonds ruraux, appartenant à des personnes physiques étrangères ou des personnes morales de quelque nationalité qu'elles soient.

ARTICLE 2. — Ces fonds ruraux doivent faire l'objet d'une déclaration établie en double exemplaire sur des imprimés spéciaux, conformément au modèle ci-annexé, qui seront mis à la disposition des intéressés, aux sièges des gouvernorats, délégations et aux bureaux des services agricoles régionaux.

Cette déclaration doit être faite dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent décret par le ou les propriétaires, le locataire, le gérant ou toute personne occupant à quelque titre que ce soit le fonds rural dont il s'agit; elle doit être déposée au siège du Gouvernement dans la circonscription de laquelle est située la propriété contre la remise d'un récépissé.

ARTICLE 3. — Chaque propriété et, le cas échéant, chaque titre foncier doit faire l'objet d'une déclaration distincte.

ARTICLE 4. — Toute infraction aux dispositions du présent décret sera punie des sanctions prévues au décret susvisé du 10 mars 1955 (16 redjeb 1374).

ARTICLE 5. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Janvier 1960

REPUBLIQUE TUNISIENNE

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

RECENSEMENT DES FONDS RURAUX

(Application du décret N°... du...)

Nom de la propriété...

Le fonds est-il immatriculé ? OUI-NON.
(Barrier la mention inutile)

N° du titre foncier (en cas d'immatriculation)...

Renseignements concernant le ou les propriétaires : | | | Ne rien écrire
dans cette colonne |

Renseignements concernant le Fonds :

Mode d'exploitation :

• Direct...
• Location...
• Métayage...
• Gérance...
• Séquestre...
• Autres modes... | | | | |

Le soussigné,

Demeurant...

Occupant à titre de (1)...

La propriété décrite ci-dessus fait l'objet de la présente déclaration.

le... à...

Signature :

(1) Indiquer : propriétaire, gérant, locataire, magharsiste, séquestre, métayer, associé, etc...

Tenure Foncière :
— Propriétaire.
— Magharsa.
— Enzel.
— Autre.

(Barrer les mentions inutiles)

Superficie totale du fonds (1)………………Ha. ………………a. ………………ca.

(1) Le cas échéant, indiquer approximativement la superficie.

NATURE ET NOMBRE<br/>de pièces

Bâtiments et aménagements hydrauliques :
Y a-t-il une maison d'habitation ? OUI-NON. …………………………………………
des bâtiments d'exploitation ? OUI-NON. …………………………………………
des aménagements hydrauliques ? OUI-NON. …………………………………………

Charges éventuelles grevant le fonds (2) :
NATURE
MONTANT EN DINARS

(2) Hypothèques ou autres droits réels.

GOUVERNORAT DE ………………………………………… RECEPISSE

Le soussigné, Gouverneur ou Délégué de ………………………………………… certifie avoir reçu de M. ………………………………………… demeurant à ………………………………………… la déclaration de recensement des fonds ruraux concernant la propriété dénommée ………………………………………… sise à ………………………………………… Cheikhat de ………………………………………… (Objet du Titre Foncier N° …………………………………………)
Fait à ………………………………………… le …………………………………………

Le récépissé est à remplir et à détacher ensuite par le réceptionnaire de la déclaration qui le signera et le remettra au déclarant.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 13 janvier 1959, la dame Khedija bent Ahmed ben Amara Zakir Enaffi a été nommée tutrice de l'enfant mineur Habiba, fille de feu Sadok ben Abdallah ben Saad.

A la date du 13 janvier 1959, la dame Chadha bent El Hadj Mohamed ben Abdelkader a été nommée tutrice des enfants mineurs Hadja, Aoutif, Bajoua, filles de feu Salem ben Mohamed ben Amor Triki, ainsi que la grossesse apparente constatée chez l'épouse du précité.

A la date du 20 janvier 1959, la dame Aicha bent Mohamed Essalah ben Salah ben Dekhila a été nommée tutrice des enfants mineurs Essadi, Taoufik, Mohamed, Salah, Abdelhamid et Jamila, issus de son union avec feu El Arbi ben Esassi ben Amor ben Dekhila, ainsi que la grossesse apparente, issue du précité.

A la date du 10 février 1959, la dame Fatma bent Brahim ben Hadj Mohamed ben Gara a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed El Mokhtar et Mohamed Ennaceur, issus de son union avec feu Laroussi ben Hadj Ali Echarouk en remplacement de l'ex-tuteur des enfants sus-nommés.

A la date du 18 novembre 1958, le sieur Mohamed ben Mansour El Khlifi a été nommé tuteur des enfants mineurs Essahbi, Hafsia et El Azhar, fils de feu Belgacem ben Mohamed ben Mansour El Khlifi.

A la date du 21 octobre 1958, le sieur Ali ben Khelifa ben Sliman ben Abdallah a été nommé tuteur de son frère mineur Mohamed.

A la date du 30 septembre 1958, la dame Aicha bent Sassi ben Ali ben Said Trabelsi a été nommée tutrice des enfants mineurs Khadouj, Jamalia, Bechid, Belgacem, Sahlia et Zohra, fils de feu Mabrouk ben Mohamed ben Hadj Ahmed Trabelsi.

A la date du 16 septembre 1958, le sieur Mohamed Esseghair ben Mohamed ben Ali ben Ahmed Lassoued a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdallah, Mohamed et Aziza.

A la date du 18 novembre 1958, le sieur Béchir ben Ahmed ben Zaara El Ahmadi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Ahmed et Zohra, fils de feu Mohamed ben Ahmed ben Zaara El Ahmadi.

A la date du 23 décembre 1958, le sieur El Arbi ben Ali El Hadhibi ben Mohamed ben Ali a été nommé tuteur des enfants mineurs Meharka et Mohamed, fils de feu Tarzi ben Mohamed ben Hadj Ahmed Dali.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 26 janvier 1959, la dame Ghalia bent Ali ben Hamida Gannoun a été nommée tutrice de l'enfant mineur Sadok, fils de feu Hamouda ben Belghith Souissi.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 3 mars 1959, la dame Fatma bent Ali ben El Fekih Romdhane a été nommée tutrice de l'enfant mineur El Hachemi, fils de feu Hassine ben Mansour.

A la date du 31 mars 1959, le sieur El Hadi ben Salah ben Ammar, dit Chaghlab El Mahdaoui a été nommé tuteur de l'enfant mineur Souad, fille de feu Salah ben Sghir ben Ammar.

A la date du 31 mars 1959, la dame Houda bent Ahmed ben Salem El Aamari a été nommée tutrice des enfants mineurs Fatma, Jamila et Saida, filles de feu Aalouan ben Mohamed ben Hassine.

A la date du 24 février 1959, la dame Halima bent Mohamed El Bahri a été nommée tutrice de sa fille mineure Hamida bent feu Alouane ben Gacem Hamouda.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 3 mars 1959, la dame Aicha bent Amor ben Ben Hadj Seghaier El Haddaji a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Miloud et Mariem, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Joufa El Haddaji.

A la date du 3 mars 1959, le sieur Dhaou ben Saïd ben Hadj Mansour Laouuar El Medini a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali, M'Barka et Mustapha, fils de feu Mabrouk ben Saïd ben Hadj Mansour.

A la date du 9 décembre 1958, la dame Ourida bent Saïd ben Abdallah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Mokhtar, Sadok, Mohamed El Béchir, Mohamed El Mekki, Mohamed Echerif et Mariem, issus de son union avec son époux feu Hadj Dhaou ben Mohamed ben Ali Farès.

A la date du 3 mars 1959, le sieur Magtouf ben Belgacem ben Ammar El Yazidi a été nommé chargé de l'administration des biens de son fils Esseghair, condamné aux travaux forcés.

A la date du 3 mars 1959, le sieur Mohamed ben Salah ben Mohamed El Amilaa El Aakari a été nommé chargé de l'administration des biens de ses enfants Salah et Sayah, condamnés aux travaux forcés.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 27 janvier 1959, la dame Fatma bent Szeh ben Mokhtar El Khasri El Fatnassi, a été nommée tutrice de sa fille mineure, Najia, issue de son union avec feu, Salah ben Ali ben Mohamed ben Nasr Eshabdi.

A la date du 27 janvier 1959, la dame Halima bent Khalfallah ben Hamoudi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Ali, Salah, Rebh et Fathia, issus de son union avec feu, Belgacem Bakcha El Hammi.

A la date du 20 janvier 1959, le sieur Mohamed ben Amor ben Hadj Ali Zenzemi, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, les nommés Mostepha et Kemar.

A la date du 10 février 1959, le sieur Kilani ben Abid ben Ali ben Hadj Mohamed, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Nasr, fils de feu Khelifa ben Ali ben Hadj Mohamed El Aidoudi.

A la date du 10 février 1959, la dame Zina bent Brahim ben Mahmoud, a été nommée tutrice de ses filles mineures, Zohra, Ourida, Fatma et Hamida, issues de son union avec son mari, Souliah ben Hassane ben Ameur.

A la date du 10 février 1959, le sieur Ali ben Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed Lahzami, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, les nommés Khemala et Ourida.

A la date du 10 février 1959, le sieur Amor ben Ali ben Salah ben Hadj Mohamed El Aidoudi, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Sassia, Salah, Mohamed-El-Kaï et Fatma.

A la date du 6 janvier 1959, le sieur Amor ben Saïd ben Ali Maiz, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Hadhoum, Aicha, Messaouda et Ahmed, orphelins de feu, Ali ben Saïd ben Ali El Makhlabi.

A la date du 13 janvier 1959, le sieur Brahim ben Hadj Jilani ben Hadj Hassine El Kiblaoui, a été chargé de l'administration des biens de sa sœur mineure, Aicha.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 7 avril 1957, la dame Khedija bent Hassine ben Hassine Abdelhadi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mouldi, Fathi, Hanifa, Hachemi, Nisria, issu de son union avec son mari, feu El Habib ben Ahmed Bel Fadhel.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 17 février 1959, le sieur Ahmed ben Mansour ben El Agrabi El Yazidi, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Mansour ben Mansour ben Ahmed El Agrabi.

A la date du 24 février 1959, la dame Khedija bent Salah ben Mohamed ben Amor El Jaaderi, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Sadok, Sadok également, et Béchir, issus

de son union avec son mari, Salem ben Belgacem ben Amor El Haddaji.

A la date du 27 janvier 1959, le sieur Othman ben Salah ben Amor Degachi, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Mohamed Ettaieb, fils de Ammar ben Salah ben Amor.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 27 février 1959, le sieur Soltane ben Labidi ben Soltane, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Radhia, Labdi et Amena, fils de feu Lazhar ben Labidi ben Soltane.

A la date du 10 mars 1959, le sieur Ali Essalah ben Ahmed ben Mohamed El Gamoudi, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, El Béchir, fils de feu Ahmed ben Mohamed ben Salem El Gamoudi.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 17 février 1959, le sieur Labidi ben Amor ben Mohamed Ettouil El Aouini, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Fatma, fille de feu Mohamed ben Salem ben Naji El Aouini.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 24 mars 1959, le sieur Abdelkader ben Dacad, a été nommé co-administrateur de la fondation Habou, Chérif Ali ben Gacem El Gedidi El Hamandi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 11 octobre 1958, le sieur Ahmed El M'dimagh, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, El Mongi, fils de feu El Arbi El M'dimagh.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 10 février 1959, la dame Chalbia bent H'sane ChTata, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Khadoua et Fatma, filles de feu H'sane Souissi, ca remédiatrice de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 28 avril 1959, le sieur Kilani ben Mohamed El T'sakni, a été nommé co-administrateur des biens de la fondation habous privée dite « Fondation El M'sakni ».

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 17 mars 1959, le sieur Slimane ben Ahmed ben Mohamed Jerad El Gafsi, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Mohamed, Moncet et Jeannette.

A la date du 10 mars 1959, la dame Zaara bent Belgacem Bouetta, a été nommée tutrice de la fille mineure, Aicha bent Hasen ben Messaoud.

A la date du 10 mars 1959, le sieur Hacheni ben Ali ben Messaoud El Guetari, a été nommé tuteur de la fille mineure, Trai i bent El Arbi ben Ali ben Messaoud.

A la date du 17 mars 1959, le sieur Hamza ben Mohamed Kocka ben Brahim Dali, a été nommé tuteur de son frère mineur, Jammel.

A la date du 24 février 1959, la dame Fetima bent Taieb ben Brahim Loussifi, a été nommé tutrice des enfants mineurs, Rabiaa, Salah et Béchir, fils de feu Mosbah ben Taieb ben M'birek.

A la date du 24 février 1959, le sieur Salah ben Ahmed Segalir El Guetari, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Zini, Habiba, Traki et Fadhila, filles de feu Sadok ben Taieb ben Yahia.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 8 novembre 1958, la dame Oum Essaad bent Mohamed Snoussi, a été nommée tutrice de sa fille mineure, Bécira, issue de son union avec son mari, Ali ben Salah Senoussi.

A la date du 22 novembre 1958, la dame Latifa bent El Hedjili ben Aafia, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Mohamed, Dalila, Naziha, Hamida, Amor, issus de son union avec son mari, Béchir Bellaid.

A la date du 3 janvier 1959, la dame Aicha bent Brahim El Khanou, a été nommée tutrice de sa fille mineure, Habiba, issue de son union avec son mari, Hassen ben Ali El Ghendri.

A la date du 22 novembre 1958, la dame Salha bent Khelila El Kareus, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Messsaoud, Abdesselem, Lahbib et Chadia, issus de son union avec son mari, Mohamed ben Fradj Messaoud Ennafati.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ben-Gardane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ben-Gardane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES

N° 701

Sept modèles de cages et cages-plafonniers, numérotés de un à sept (photographies), ont été déposés à découvert pour une durée de quinze ans, le 10 juin 1959, à 11 h. 15, sous le N° 701, par M. Azouz Sammouda, industriel, demeurant avenue Habib Bourguiba, à Sidi-Bou-Said (Banlieue de Tunis). (Mandataire M. Charles Lellouche à Tunis).

N° 702

Un modèle de pantoufles en drap avec dessins brodés (roses et feuilles) a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 23 juin 1959, à 10 h., sous le N° 702, par M. Ali ben Tahar ben Mahmoud Riahi, cordonnier, 28, rue de la Tripe, à Tunis.

N° 703

Deux modèles n° 1 et n° 2 de feuilles pour calendrier à effeuiller chaque jour, éphéméride en calligraphie arabe et française, ont été déposés à découvert pour une durée de quinze ans, le 18 juillet 1959, à 9 h. 30, sous le n° 703, par M. Mohamed-Salah Khamassi, Calligraphe, 187, rue de la Kasbah, Tunis.

BREVETS D'INVENTION