Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Constock International Methane Limited, Société britannique des Bahamas, à Sandringham House, Shirley Street, Nassau (Bahamas), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de liquéfaction et d'épuration d'un courant de gaz naturel.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, notamment en ce que l'on amène le courant de gaz naturel combiné à une pression élevée, on abaisse la température de ce courant de gaz naturel tout en maintenant la pression de ce courant au-dessus de la valeur maximum de la courbe d'équilibre vapeur-solide du courant de gaz combiné, puis on réduit la pression de ce courant de gaz naturel froid avec, comme conséquence, un abaissement de la température pour effectuer la liquéfaction d'une partie du méthane et pour produire la solidification des gaz acides.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.