Le Secrétaire d'État à la Justice.
Vu la loi N° 58-37 du 15 mars 1958 (23 chaubane 1377), réglementant la profession d'avocat, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu le décret N° 60-27 du 10 février 1960 (12 chaubane 1379), fixant, à titre exceptionnel pour l'année 1960, les conditions et le programme de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat, et notamment son article 6.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les épreuves de l'examen, prévu par le décret susvisé n° 60-27 du 10 février 1960 (12 chaubane 1379), auront lieu, le 14 mars 1960, à 9 heures du matin et les jours suivants, à Tunis, dans les locaux des archives du Tribunal Immobilier de Tunisie.
ART. 2. — Les candidats doivent adresser, au plus tard huit jours avant la date visée à l'article précédent, au Secrétariat d'État à la Justice (Service de la Chancellerie), un dossier comprenant :
1° une demande sur papier libre ;
2° une copie de leurs titres universitaires ;
3° un extrait de naissance.
Seront rejetées les demandes des candidats ne remplissant pas les conditions exigées par la loi.
ART. 3. — Lors de la préparation de l'exposé oral, les candidats ne sont autorisés à se servir d'aucun document, de quelque nature que ce soit, à l'exception du texte des Codes.
Tunis, le 10 février 1960.
Le Secrétaire d'État à la Justice.
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM.