Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
Vu le décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées et des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1959 (4 rabia II 1379) réglementant, en ce qui concerne les boissons et liquides, la confiserie et les produits connexes, l'usage des édulcorants, colorants, essences et antiseptiques ;
Vu le décret du 22 octobre 1953 (13 safer 1373), relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1952 (12 chaoual 1371), relatif à la standardisation des conserves de fruits de Tunisie ;
Vu l'avis de la Commission de Standardisation.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Définition. — Les conserves de fruits au sirop sont constituées par des fruits frais, entiers ou divisés en deux ou plusieurs parties (unités), parés, crus ou ébouillantés, recouverts (jutés), par un sirop de sucre, de concentration appropriée, logés en récipients hermétiquement clos et stérilisés par action de la chaleur.
ART. 2. — Sirop de sucre. — Le sirop de sucre de couverture (par abréviation sirop), est obtenu par dissolution d'une quantité de sucre au moins égale à la quantité de sucre cristallisé n° 3 contenue dans une eau potable. Il doit être employé limpide.
ART. 3. — Les fruits utilisés doivent être convenablement mûrs, sains, exempts de tâches provenant de maladies.
Les oranges au sirop doivent être préparées à partir de la qualité dite « fine », bien calibrées, coupées en tranches de 5 %, au maximum, dans le sens équatorial ou présentées en segments.
Elles sont lavées, triées, éventuellement pelées, coupées, dénoyautées, parées et blanchies, puis introduites dans les récipients.
p. 174174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Février 1960
ART. 4. — Récipients. — Les boîtes de fer blanc utilisées sont obligatoirement conformes aux spécifications ci-dessous.
| DÉSIGNATION de la boîte | DIMENSION DE LA BOÏTE en % | CONTENANCE en cm³ | TARE DE LA BOÏTE en grammes |
|---|---|---|---|
| 1/2 | 71,5 × 115,5 | 425 | 82 |
| 1/1 | 100 × 118,5 | 850 | 131 |
| 2,5/1 | 153 × 130 | 2.125 | 278 |
Les bocaux en verre doivent être conformes aux modèles habituellement en usage. Ils doivent être remplis suivant leur volume proportionnellement au nombre des pièces et aux poids fixés pour la boîte en fer blanc 1/1 par les spécifications particulières à chaque fruit.
ART. 5. — Remplissage des récipients. — Les récipients doivent être remplis convenablement. Le liquide de couverture doit recouvrir complètement les fruits.
La hauteur de l'espace libre, entre la partie supérieure du contenu et le bord supérieur du récipient, doit être au plus égal à 10 % de la hauteur des récipients pour ceux dont la contenance est de 425 à 2.125 cm³ inclus.
ART. 6. — Les conserves de fruits au sirop comprennent seulement deux qualités : qualité extra et qualité courante non spécialement dénommée.
Toutefois, les conserves de pêches au sirop, peuvent comprendre une troisième qualité dite « qualité ménage », réservée à la consommation intérieure.
La couverture des fruits est assurée par un sirop lourd ou un sirop léger.
— Le sirop lourd est un sirop qui contient au moins 24 % de sucre en poids (24° Brix) densité supérieure à 1.099 à 20° C, à l'ouverture des récipients et au moins un mois après la fabrication de la conserve.
L'emploi du sirop lourd est obligatoire pour la qualité « Extra ».
— Le sirop léger est un sirop qui contient au moins 15 % de sucre en poids (15° Brix) densité de 1.059 à 20° C, à l'ouverture des récipients et au moins un mois après la fabrication de la conserve.
Toutes les conserves doivent satisfaire aux conditions générales des présentes dispositions et aux spécifications particulières qui sont ou seront prévues par décision du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour chaque qualité de fruits ou mélange de fruits au début de chaque campagne.
ART. 7. — Caractères organoleptiques des conserves finies. — A l'ouverture des récipients, les fruits ou parties de fruits doivent avoir conservé leur forme initiale. Leur consistance doit être tendre, mais suffisante pour éviter qu'ils perdent toute forme caractéristique quand on les place soigneusement sur un plat.
La saveur doit être franche et caractéristique de l'espèce de fruit.
La couleur des fruits, ou parties de fruits, doit être proche de celle du fruit frais, de l'espèce ou variété considérée.
Les fruits au sirop peuvent être colorés dans les conditions fixées par l'article 39 de l'arrêté susvisé du 17 octobre 1959 (14 rabia II 1379).
ART. 8. — Dénomination de vente. Règles d'étiquetage. — Les conserves de fruits sont vendues sous une dénomination comportant le nom du fruit, suivi de la mention « au sirop ».
La spécification de la qualité est obligatoire, sauf pour la qualité courante qui peut être non spécialement dénommée.
L'indication de la qualité du sirop est obligatoire.
Par estampage doivent être indiquées la mention Tunisie, la lettre indiquant l'année, le jour de fabrication.
Les initiales de l'usine désignée par 2 ou 3 lettres attribuées par le Service de Contrôle à l'Exportation.
ART. 9. — Le marquage des caisses contenant des fruits au sirop doit obligatoirement être fait de façon lisible et apparente.
ART. 10. — Il sera prélevé par les Agents du Contrôle à l'Exportation et de l'Inspection de la Repression des Fraudes, aux fins d'analyse, autant d'échantillons que de lots différents présentés.
ART. 11. — Est interdite, sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret susvisé du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), la sortie de Tunisie des conserves de fruits au sirop ne satisfaisant pas aux dispositions du présent arrêté. Toutes infractions à ces dispositions seront constatées, poursuivies et réprimées comme en matières de répression des fraudes dans la mise à la consommation de ce produit sur le marché intérieur.
ART. 12. — Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1952 (12 chaoual 1371), fixant les règles de standardisation des fruits aux sirop sont abrogés.
Tunis, le 10 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.
NOMINATION