Le Secrétaire d’Etat à la Présidence,
Vu le décret du 12 octobre 1887 (24 moharem 1305), relatif à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques, et notamment ses articles 5 et 7;
Vu le décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1345), rendant applicables aux lignes de transport d’énergie électrique, les articles 2 et 13 du décret du 12 octobre 1887 (24 moharem 1305);
Vu le certificat d’affichage et le procès-verbal d’enquête;
Vu l’avis du Secrétaire d’Etat à l’Industrie et aux Transports,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d’Etat à l’Industrie et aux Transports, l’Omnium Tunisien d’Electricité, ou à son défaut, l’entrepreneur chargé des travaux de la ligne à 15 KV. Gabès-El-Hamma et dérivation de Chenini, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l’établissement et à l’entretien des supports de cette ligne et à pénétrer, pour l’exécution des travaux, dans les propriétés non closes désignées sur les relevés déposés, le 28 octobre 1959, au Gouvernorat de Gabès.
ART. 2. — Le présent arrêté, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, sera affiché en placard, au Gouvernorat de Gabès et sera notifié aux personnes sur les propriétés desquelles les travaux devront être exécutés.
ART. 3. — Le Secrétaire d’Etat à l’Industrie et aux Transports, le Gouverneur de Gabès, le Commandant de la Garde Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 13 février 1960.
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.