Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret N° 60-32 du 13 février 1960 (15 chaubane 1379), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 8 du 19 février 1960, page 213

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par la loi N° 57-4 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377) ;

Vu la loi N° 59-12 du 30 mars 1959 (10 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire de l'Etat ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, les suppressions et créations d'emploi du personnel titulaire ci-après désigné, à compter du 1ᵉʳ janvier 1960 :

Emplois supprimés :

1. Inspecteur d'études des télécommunications.
2. Inspecteur ou inspecteur-adjoint des installations électromécaniques.

Emplois créés :

2. Ingénieurs des travaux de l'Etat.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 février 1960 (15 chaubane 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 60-32 du 13 février 1960, JORT n° 8 du 19 février 1960, p. 213.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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