Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une prime de rendement, payable semestriellement et à terme échu, au profit des Inspecteurs et Inspecteurs Adjoints des installations électromécaniques du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones. Elle varie entre zéro et un taux annuel maximum fixé à 300 Dinars.
ART. 2. — La prime de rendement, attribuée aux fonctionnaires visés à l'article premier ci-dessus, est fonction du rendement de chaque fonctionnaire, de sa valeur professionnelle, de son activité et de sa manière de servir.
Chacun des éléments énumérés fait l'objet, chaque semestre, d'une note chiffrée de 1 à 5. Le total N de ces notes détermine le montant semestriel P de la prime de rendement à attribuer, comme suit :
$$
P = \frac{N \times T}{40}
$$
T représentant le taux maximum annuel de la prime.
La prime ainsi déterminée est applicable à une période de services effectifs de 6 mois. Elle sera réduite proportionnellement à la durée réelle des services accomplis durant le semestre considéré, si cette durée est inférieure à 6 mois, pour quelque motif que ce soit.
ART. 3. — Il ne pourra être attribué de notes N, comprises entre 15 et 20 que dans la proportion de 1/2 de l'effectif des Inspecteurs et Inspecteurs Adjoints des I.E.M. prévu par la loi du Budget.
Si la proportion obtenue est un nombre décimal, le nombre entier immédiatement supérieur est retenu.
ART. 4. — Les agents chargés d'assurer l'intérim d'un poste dépourvu de titulaire et correspondant à des fonctions d'un grade supérieur, reçoivent la prime de rendement afférente à ce dernier.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1960.
Fait à Tunis, le 13 février 1960 (15 chaabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.