Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes;
Vu le décret N° 58-232 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité annuelle, pour heures supplémentaires, attribuée aux personnels enseignants;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé n° 58-232 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2 (nouveau). — Le taux de cette indemnité est calculé selon les modalités suivantes :
« Les émoluments globaux annuels, augmentés de l'indemnité de cherté de vie correspondante, relatifs à l'indice moyen, compte non tenu, le cas échéant, des classes exceptionnelles, sont divisés par le maximum de service de la catégorie considérée. Le quotient ainsi obtenu est ramené à ses 2/3. Le taux obtenu est arrondi au millime supérieur multiple de 3.
« Cependant, en ce qui concerne les catégories appartenant à l'enseignement supérieur, le taux de cette indemnité est fixé d'une manière forfaitaire ».
ART. 2. — L'article 6 du décret susvisé n° 58-232 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 6 (nouveau). — Pour l'application des articles 4 et 5 ci-dessus, les taux annuels sont divisés par 25 en ce qui concerne l'enseignement supérieur et par 40 pour les autres ordres d'enseignement ».
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er juillet 1958.
Fait à Tunis, le 15 février 1960 (17 chaabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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