Décret N° 60-40 du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), fixant les taux de rétribution des heures supplémentaires du personnel de l'enseignement supérieur relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes;

Vu le décret N° 60-39 du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), modifiant le décret N° 58-232 du 24 septembre 1958 (10 rabia 1 1378), fixant le taux de l'indemnité annuelle, pour heures supplémentaires, attribuée aux personnels enseignants;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Les taux des indemnités annuelles pour heures supplémentaires d'enseignement attribuées aux personnels de l'enseignement supérieur, prévues par l'article 2 du décret susvisé n° 60-39 du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), sont fixés ainsi qu'il suit :

ART. 2. — Les taux de rétribution des services supplémentaires assurés par les chargés de conférences et chargés de travaux pratiques sont fixés ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er juillet 1958.

Fait à Tunis, le 15 février 1960 (17 chaabane 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

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