Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant statut du personnel du service social du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions de l'article 8 du décret susvisé N° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379), et en vue de la constitution initiale du Corps des assistantes sociales adjointes, les adjointes sociales contractuelles, en fonctions à la date de publication du décret précité, pourront, dans la limite des emplois budgétaires vacants d'assistantes sociales adjointes, être intégrées dans le nouveau grade, après avoir subi avec succès un examen d'aptitude professionnelle comportant les épreuves suivantes et dont le programme est publié en annexe au présent décret.
Epreuves écrites
1° Une composition se rapportant à la protection maternelle et infantile.
Durée : 2 heures; Coefficient : 2.
2° Une composition portant sur l'assistance sociale ou sur l'organisation du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et des services qui en dépendent.
Durée : 2 heures; Coefficient : 2.
Epreuves orales
1° Interrogation sur la protection contre les fléaux sociaux. Coefficient 1.
2° Interrogation sur l'éducation sanitaire de la population. Coefficient 1.
Il est attribué, à chacune des compositions, une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé ci-dessus.
Les épreuves écrites sont éliminatoires. Nulle ne peut être admise à subir les épreuves orales si elle n'a obtenu, pour chacune des épreuves écrites, une note au moins égale à 5.20, et pour l'ensemble des épreuves écrites, un total d'au moins 40 points.
Nulle ne peut être admise, si elle n'a obtenu une note au moins égale à 5.20 dans toutes les interrogations orales, et pour l'ensemble des épreuves orales et écrites, un total d'au moins 60 points.
Si plusieurs candidates ont le même nombre de points, la priorité est assurée à celle qui a obtenu la note la plus élevée pour la composition sur la protection maternelle et infantile, et, en cas d'égalité de notes pour cette épreuve, à la candidate ayant obtenu la note la plus élevée pour l'exposé sur la protection contre les fléaux sociaux; au cas où ces deux compositions n'auraient pas départagé les candidates, la priorité sera donnée à la plus âgée.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret
p. 216216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 FEVRIER 1960
qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 février 1960 (17 chaabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
ANNEXE
au décret N° 60-41 du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), portant dérogation aux dispositions du décret N° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379), relatif au statut du personnel du service social du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
1° Protection maternelle et infantile :
— Grossesse et maternité;
— Développement psychomoteur du nourrisson;
— Les examens médicaux de la mère et de l'enfant;
— Hygiène du nourrisson et puériculture;
— L'enfance abandonnée et l'adoption;
— Les allocations familiales;
— Les Etablissements destinés à la protection maternelle et infantile et leur fonctionnement : maternités, centres de P.M.I., crèches, pouponnières, garderies.
2° Protection contre les fléaux sociaux :
— Lutte contre la tuberculose;
— Lutte contre les affections oculaires et la teigne;
— Prophylaxie des maladies mentales.
3° Education sanitaire de la population :
— Hygiène de l'habitation;
— Arts ménagers;
— Education nutritionnelle.
4° Hygiène scolaire.
5° Assistance sociale :
— Aux aveugles;
— Aux malades et à leurs familles;
— Aux infirmes;
— Assistance alimentaire aux mères et aux enfants;
— Aux diminués physiques : appareillage et réadaptation;
— Aux mineurs délinquants.
6° Médecine du travail; hygiène et sécurité et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
7° Organisation du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et des Services qui en dépendent notamment :
— Le service social;
— La prévoyance sociale;
— Les caisses de prestations sociales;
— Les régions administratives de la Santé Publique.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Médecin de la Santé Publique
ANNEE 1959
1re classe :
Mahjoub M'Hamed Ali, à compter du 8 juin 1959.
Médecin-Directeur de l'Hôpital Razi de la Manouba
2e classe :
Ben Soltane Tahar, à compter du 1er juillet 1959.
Chef de laboratoires de l'Institut Pasteur de Tunis
ANNEE 1960
3e classe :
Kchouk Mohsen, à compter du 1er juin 1960.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 25 février 1959, la dame El-Akri bent Taïeb ben Belgacem Chérif, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Hasna, Ahmed, Farh et Mihamed, issus de son union avec son époux, feu Lakhdar ben Ali ben Salah Chérif.
A la date du 24 septembre 1958, le sieur Naceur ben Mohamed ben Cheikh ben Brahim El-Allani, a été nommée tuteur de sa sœur mineure, Jamila.
A la date du 20 août 1958, le sieur Khelifa ben Mahmoud El-Haddaji, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Dhaou, Salha, M'harka, Fatma, Chouikha, Makina et Latifa.
A la date du 18 février 1959, la dame Aïcha bent Mahmoud Bourgach, a été nommée tutrice de ses filles mineures, Assia, dite Radhia et Chérifa, issues de son union avec son époux, feu Mohamed ben Mohamed ben Al-Karoui.
A la date du 16 avril 1958, la dame Fatma bent Chadli Ettounsi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Hamda et Chadlia, issus de son union avec son époux, Mohamed ben Tahar ben Mohamed ben Slama, dit ben Khelifa.
A la date du 5 février 1958, le sieur Ali ben Mohamed ben Ali El-Kaabi El-Hajji, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Ammar, El-Houssine, Khelifa et Rebeh.
A la date du 19 novembre 1958, la dame Aïcha, dite Beya bent Mohamed El-Mouaffik Essbouai, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Nourreddine, Lahbib dit Abderrazak et Taoufik, issus de son union avec son mari, feu Mohamed ben Rechid Essebouai.
A la date du 10 septembre 1958, le sieur Messaoud ben Mohamde Bou-Snina El-Ferjani, a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Tahar et Sadok, fils de feu Mohamed ben Mahmoud Bou-Snina El-Ferjani.
A la date du 19 mars 1958, le sieur Abdelwahab ben Mahmoud ben Cheikh Ali El-Jaoudi, a été nommé tuteur de son frère mineur, Abdelkrim.
A la date du 21 mai 1958, la dame Fatma bent Ahmed Majed El-Karouani, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs et de même lit, Amor, Nourredine, Salaheddine et Hédi, enfants de feu Mahmoud ben Mohamed Ghozi El-Kairouani, dit Zguiden et de leur frère d'un autre lit, Mohamed.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 9 avril 1958, le sieur Salah ben Hadj Mohamed ben Abdallah, a été chargé de l'administration des biens du nommé, Mohamed ben Mahmoud ben Jeannette Cheritti, condamné aux travaux forcés à perpétuité.
A la date du 3 septembre 1959, le sieur Béchir ben M'barek J'hinaoui, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, El-Azaar et Errebiai.
A la date du 29 janvier 1958, la dame Manana bent Mohamed ben Boubaker El-Aouni, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed et Monjia, issus de son union avec son époux, feu Hadj Mahmoud ben Sadok El-Khechine.
A la date du 17 septembre 1958, le sieur Mohamed El-Mokhtar ben Salah, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Ali, Boukhtir, Abdellatif et Aljia, neveux du sieur Manoubi ben Salah ben Sobini, de même qu'à la même date, la dame Draham bent El-Hadj Hedili Sphini, a été nommée tutrice de ses enfants, Mohamed, Kilani et Rehiba, issus de son union avec son époux Zehan ben Salah, lesquels niveaux sont également neveux du sus-dit Manoubi.
A la date du 11 février 1959, la dame Salha bent Alo ben Ammar El-Jemli, a été nommée tutrice de son enfant mineur, Belgacem, issu de son union avec son époux, feu Abderrahman ben Mohamed Salmi.
A la date du 6 avril 1958, le sieur Abbès ben Ahmed Tlili, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Sassi, Mohamed-El-Fadhel et Khedija, fils de feu Ammar ben Ahmed Tlili.
p. 217TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 7 février 1959, la dame El-Baya bent Hadj Abdessalem El-Ktari, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Laila, Bahija, Mohamed, Hafidh et Wahid, issus de son union avec son époux, feu Hassouna ben Sadok ben Mohamed El-Aadjmi.
A la date du 16 mai 1959, le sieur Hamda ben Ali Jalloul, a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs, Fathi, Dalenda, Souad et Hamadi, fils de feu Béchir ben Hamda ben Ali Jalloul.
A la date du 2 mai 1959, la dame Dalila bent Béchir Bach-Hamla, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Rafiaa, Focuria, Radhia, Mohamed-Tahar, Loutfi et Mohamed, issus de son union avec son époux Mohamed, dit Hamadi ben Tahar Djouini.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 2 mai 1959, le sieur El-Béchir ben Mohamed ben Omrane, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Mouldi, Zohra et Rafiaa.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 21 avril 1959, le sieur Belgacem ben Salah ben Mohamed, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Amor, fils de feu Salah ben Saïd ben Mohamed El-Mahbouli.
A la date du 19 mai 1959, le sieur Messaoud ben Ali ben Mabrouk, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Saïd, fils de feu El-Kilani ben Mabrouk Ettoomi Saadaoui El-Haouloui.
A la date du 21 avril 1959, le sieur Mohamed ben Hadj Yahia Aarioun, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Dhaouia, Mustapha et Naji, fils de feu Mansour ben Khelifa ben Mohamed Aarjoun.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 9 juin 1959, le sieur Aïssa ben Amor ben Belgacem ben Zihri, a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed, interdit légal.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 19 mai 1959, le sieur Mabrouk ben Abdallah Chaikh El-Haouli, a été chargé de son fils Khemais, interdit légal.
A la date du 19 mai 1959, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ali ben El-Aïssaoui, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Mabrouka, Chaalia, Khiria et Hassine.
A la date du 23 avril 1959, le sieur Hassine ben Mohamed Ennafti ben Ali Menja, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Abderraouf, Latifa, Mounira, Zohra et Aïcha.
A la date du 26 avril 1959, le sieur Mohamed ben Mohamed Lahbib ben Chamakh El-Metoui, a été nommé tuteur de son frère mineur, El-Habib.
A la date du 19 mai 1959, la dame Mabrouka bent Ali ben Hefaiedh, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Esseghair et Brahim, issus de son union avec son époux, feu Ennaas ben Draoui El-Yazidi.
A la date du 5 mai 1959, le sieur Ali ben Abdallah ben Hefaiedh El-Metoui, a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Ahmed et Lahbib, fils de feu Rehouma ben Hefaiedh El-Metoui.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 2 mai 1959, la dame Chérifa bent Mostepha ben Arjoun, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed-Ettahar, Jalal et Hajra, issus de son union avec son époux, feu Mostepha Bourail El-Amdouni El-Jebri.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 14 février 1959, le sieur Fradj ben Mohamed Bou-Khrissa, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Abdelaziz et Salah, fils de feu Ahmed ben Salem ben Mohamed Bou-Krhissa.
A la date du 21 février 1959, la dame Mabrouka bent Khelifa ben Maamar, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, El-Aajmi, Amor et Aajmia, issus de son union avec son époux, feu Laroussi Tahmich.
A la date du 8 novembre 1958, la dame Aajmia bent Sadok Aachour, a été nommée tutrice de son enfant mineur, Jammal, issu de son union avec son époux, feu Mohamed ben Jemaa ben Ameur.
A la date du 25 octobre 1958, le sieur Mohamed ben Hadj Mohamed Sassi, a été nommé du tuteur Sassi, ainsi que l'enfant mineur Amor, fils de feu Salem ben Mohamed ben Hadj Amor Sassi, ainsi qu'à la date du 7 février 1959, la dame Khedija bent Hassine ben Mohamed ben Ali, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Béchir et Khelifa, issus de son union avec son époux, feu Salem précité.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 25 février 1959, la dame Fatma bent Ali Harzallah, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Hamida et Chadlia, petits fils de feu Tahar ben Mohamed Slama.
A la date du 3 décembre 1958, la dame Manana bent Mohamed El-Jamali, a été nommée tutrice de son enfant mineur, El-Houssine, issu de son union avec son époux, feu Abderrahman ben Ali Malouch.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 12 janvier 1959, la dame Mebarka bent Taïeb ben Salah El-Manai, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Zina, Jamila et Naji, fils de feu Hassane ben Farhat El-Machreki.
A la date du 12 janvier 1958, la dame Zohra bent Mohamed ben Salah El-Aabassi, a été nommée tutrice de son enfant mineur, Amor, issu de son union avec son époux, feu Zahi ben M'barek El-Mechreki.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 10 décembre 1958, le sieur Messaoud ben Amor ben Khelifa Tili, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, khelifa, Salah, Mohamed, Khira et Ammar.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 14 mai 1959, la dame Fatma bent Mohamed El-Alouch, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Majida, Abdelfattah et Ennouri, issus de son union avec son époux, feu Béchir ben Ahmed El-Alouch.
A la date du 18 avril 1959, la dame Fattouma bent Mohamed ben Khelifa Errekik, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Taoufik, Najib, Najat, Tijani, Bakhta, ainsi que de l'enfant à naître, issus de son union avec son époux, Hassine ben Slim Ellouz.
A la date du 2 mai 1959, le sieur Difallah ben Ahmed ben Difallah, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Mounir et El-Adel, fils de feu Mohamed Edjelidi, ainsi que de l'enfant à naître Farouk, fils de feu Béchir ben Mohamed ben Difallah.
A la date du 7 mars 1959, la dame Khedija bent Mahmoud El-Baklouti, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Sadok, Hassine, El-Baya, Habiba et Abdelaziz, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Amor El-Ghoumki.
p. 218218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 FEVRIER 1960
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 14 avril 1959, le sieur Djelidi ben Hadj Ahmed ben Mohamed ben Messaoud El-Alchi, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, M'barka, Mohamed, Abdesselem, Rekaia, Messaoud, Merdhia, El-Hadi et Mabrouka.
A la date du 21 avril 1959, le sieur Mansour ben Hadj Fradj El-Ghoul Ezzeliteri, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Mohamed, Mohamed-El-Kouni, Rekaia, Salem, Brahim, Hana, Edjelidi et Atika.
A la date du 20 avril 1959, le sieur Béchir ben Alzneg ben Abdellatif, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Zohra, El-Houssine, Hana et Abdelmajid, fils de feu Mohamed ben Mosbah El-Ajnif El-Alioui.
A la date du 2 juin 1959, le sieur Ali Lahbib Guirfal El-Manzli, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Monjia, Faouzi, Slaheddine, Latifa, Saïda, Farida, Nasreddine, Assia, Chouria, fils de Hessouna ben Mohamed Ennafi.
A la date du 21 avril 1959, le sieur Hadj Souilah ben M'hamed ben Mohamed, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Mohamed-Essalah et Abdallah, fils de feu Essouyah ben M'hamed ben Mohamed El-Marthi.