Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service;
Vu le décret N° 59-131 du 2 mai 1959 (23 chaoual 1378), portant extension des dispositions de l'arrêté du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376) précité.
Vu l'arrêté du 23 février 1948 (12 rabia II 1367), portant refonte des taxes de compensation applicables aux transports automobiles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), fixant les modalités d'application du décret susvisé du 29 décembre 1955;
Vu l'arrêté du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376), instituant une taxe de compensation sur les taxis circulant sous couvert d'une autorisation délivrée par la Municipalité de Tunis, modifié par le décret N° 58-153 du 2 juin 1958 (11 doul kaada 1377);
Vu les articles 220, 236 et 256 du Code de la Route (décret du 30 mai 1957 1er doul kaada 1376);
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 34, § III de l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), est complété par l'alinéa suivant :
p. 245...« Toutefois la taxe applicable aux taxis automobiles assujettis à la taxe de compensation est assise, liquidée et perçue dans les mêmes formes et conditions que la taxe de compensation ».
Tunis, le 20 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Caisse Foncière de Tunisie
ANNEE 1950
Chef de Section
Pour la 1re classe :
Hauser Augustin, à compter du 15 avril 1950.
Chef de Section de 2e classe.
ANNE 1952
Chef de Section Principal
Pour la 2e classe :
Hauser Augustin, à compter du 15 avril 1952.
Chef de Section de 1re classe.
ANNEE 1954
Pour la 1re classe :
Hauser Augustin, à compter du 15 avril 1954.
Chef de Section Principal de 2e Classe.
ANNEE 1956
Pour la Hors Classe :
Hauser Augustin, à compter du 15 avril 1956.
Chef de Section Principal de 1re Classe.