Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret N° 60-53 du 23 février 1960 (25 chaabane 1379), portant modification du décret N° 60-15 du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), portant dénombrement des fonds ruraux

Publié au Journal Officiel n° 9 du 23 février 1960, page 245

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 10 mars 1965 (1er redjeb 1374), relatif aux dénombrements d'ordre économique, et notamment son article 6;

Vu le décret N° 60-15 du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), portant dénombrement des fonds ruraux, et notamment son article 2;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Agriculture,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le délai prévu à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret susvisé n° 60-15 du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), est prorogé jusqu'au 15 mars 1960 inclus.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 février 1960 (25 chaabane 1379).

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Décret n° 60-53 du 23 février 1960, JORT n° 9 du 23 février 1960, p. 245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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