Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 58-81 du 6 mars 1958 (14 chaabane 1377), portant création d'une Commune à Ksibet El Médiouni;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Ksibet El Médiouni.
Cette délégation est composée comme suit :
Président :
M. le Délégué de Monastir.
Membres :
MM. Moktar ben Ali ben Salah ben Amor.
Mohamed ben Hédi ben Mohamed ben Malek.
Hadj Brahim ben Salem Slama.
Salem ben Hamouda Ladjmi.
Moktar ben Mohamed ben Hassen ben Hadj Salem.
ART. 2. — La délégation, instituée à l'article précédent, restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 février 1960 (24 chaabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
TITULARISATION DE DÉLÉGUÉS