Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 5 février 1893 (18 redjeb 1310), portant création d'une Commune à Sidi Bou Saïd;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (11 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kauda 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rubia I 1378);
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sidi Bou Saïd est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 41.000 Dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'installation de canalisations d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sidi Bou Saïd est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 février 1960 (27 chaabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.