Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 janvier 1887 (25 rabia 11 1303), portant création d'une Commune à Mahdia;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia 1 1378);
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 décembre 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mahdia est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 12.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat de matériel mécanique nécessaire aux travaux de voirie.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Mahdia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 février 1960 (27 chaabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 26 Février - 1er Mars 1960