Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 1er du décret du 16 octobre 1947 (1er doul hidja 1366), relatif à la fixation des prix de vente des produits monopolisés;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
| DESIGNATION DES PRODUITS | NUMERO de la NOMENCLATURE | UNITE DE VENTE | VALEUR DU PRODUIT monopolisé | CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE à la Défense Nationale | PRIX DE VENTE aux consommateurs |
|---|
II. — Produits de provenance étrangère
b) Cigarettes
| Parliament | 290 | Paquet de 20 cigarettes « Long Size » avec bout filtre. | 210 m. | 10 m. | 220 millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Salem | 291 | Paquet de 20 cigarettes mentholées « King Size » avec bout filtre. | 210 m. | 10 m. | 220 millimes |
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHİ LADGHAM.
Tunis, le 3 mars 1960.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
ARMED MESTIRI.