Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Décret N° 60-78 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant fixation des salaires des agents contractuels de l'Office National du Tourisme

Publié au Journal Officiel n° 12 du 8 mars 1960, page 312

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret N° 60-71 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant fixation de la loi des cadres de l'Office National du Tourisme;
Vu le décret N° 60-75 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant fixation du statut particulier des fonctionnaires des cadres spéciaux et agents contractuels de l'Office National du Tourisme;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,

Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les salaires des agents contractuels de l'Office National du Tourisme, dont les grades et emplois sont énumérés à l'article 1er du décret susvisé N° 60-75 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), sont fixés, à compter du 1er janvier 1960, ainsi qu'il suit :

p. 313
EMPLOISCLASSES et ÉCHELONSREMUNERATION ASSURANCE en DÉTAILSINDICE de RÉFÉRENCEOBSERVATION
Interprète5^{e} échelon1.380.600500
4^{e} —1.212.600450
3^{e} —1.065.600400
2^{e} —918.600350
1^{er} —776.850300
Agent d'accueil9^{e} échelon1.212.600450
8^{e} —1.139.100425
7^{e} —1.065.600400
6^{e} —992.100375
5^{e} —918.600350
4^{e} —847.725325
3^{e} —776.850300
2^{e} —705.975275
1^{er} —635.100250

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 mars 1960 (7 ramadan 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Décret n° 60-78 du 5 mars 1960, JORT n° 12 du 8 mars 1960, p. 312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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