Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabais II 1372), et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 3 août 1959, sous le N° 60.384, par laquelle M. Dommene Raymond, Maurice, faisant élection de domicile à Tunis, 2e rue d'Angleterre, et agissant en tant que Président-Directeur Général de la Société Oussian des Mines (OMNIMINES), demande un permis de recherches de mines du 3e groupe, au lieu dit : « Abi Kniou », dans le Djebel Eeh-Cheid, Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
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Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société Omnium des Mines (OMNIMINES), domiciliée à Tunis, 2, rue d'Angleterre, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique (cote 451) Ras-Et-Tella; latitude approximative : 40 G. 4191; longitude : 7 G. 8634. Carte de Téboursaok au 1/50.000. Le permis a la forme carrée.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 2.800 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.000 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 800 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.000 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 février 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDNE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.