Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabès II 1372), et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 5 octobre 1950, sous le N° 60.387, par laquelle M. Granottier Antoine, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, et agissant au nom et pour le compte de la Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe, au lieu dit : « Djebel Fatha », Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles en Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique de Djebel Fatha, cote 648; latitude : 40 G. 4421,9; longitude : 7 G. 8069,6. Carte de Téboursouk au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.700 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 2.000 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 3.700 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant par le signal géodésique, cote 648 (point de repère).
Remarques :
1° Le présent permis remplace l'ancien permis N° 30.519 échu;
2° Le côté AB du présent permis est contigu au côté Sud du permis N° 52.010;
3° Le côté DA est contigu à la limite Est de la concession de Koudiat Es-Safra.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.