Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), complétant l'arrêté du 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378), classant les Recettes de l'Administration des Finances

Publié au Journal Officiel n° 14 du 18 janvier 1952, page 359

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu le décret N° 58-201 du 21 septembre 1958 (10 rabia I 1378), relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378), classant les Recettes de l'Administration des Finances,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378), est complété comme suit :

« Service de l'Enregistrement », (3° catégorie), Magasin du Timbre.

Tunis, le 16 mars 1960.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

AHMED MESTIRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

PERMIS DE RECHERCHES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 mars 1960, JORT n° 14 du 18 janvier 1952, p. 359.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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