Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 15 mars 1957 (13 chaubane 1376), fixant les modalités du régime électoral pour la désignation des conseillers municipaux, et notamment son article 31.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les électeurs sont convoqués, le dimanche 15 mai 1960, pour l'élection des membres des conseils municipaux.
ART. 2. — Les listes électorales provisoires devront être déposées le lundi 28 mars 1960, avant 18 heures.
Il sera ensuite procédé conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 15 mars 1957 (13 chaubane 1376), sous réserve des modifications ci-après.
ART. 3. — La Commission de Révision des listes statuera dans un délai de 10 jours partant du jeudi 7 avril 1960 et expirant le samedi 16 avril 1960 inclus.
ART. 4. — Les listes de candidature, prévues à l'article 19 de l'arrêté sus-visé du 15 mars 1957 (13 chaubane 1376), pourront être déposées, à partir du mardi 3 mai 1960, jusqu'au samedi 7 mai 1960 inclus, tous les jours, sans exception, de 9 heures à midi et de 15 heures à 18 heures.
ART. 5. — La campagne électorale est fixée du dimanche 8 mai 1960 au samedi 14 mai 1960, inclus.
ART. 6. — Les Gouverneurs et les Présidents de Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 mars 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.