Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse en date du 27 novembre 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classée et in-
p. 358corparée dans le domaine public communal, la parcelle de terrain teintée en rouge sur le plan au 1/2000 ci-joint nécessaire à l'agrandissement du stade municipal « M'hamed Maâ-rouf », à Sousse, et objet du tableau ci-après :
| N° de la parcelle | NOM DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | SUPERFICIE |
|---|---|---|
| 1 | Madame Rekaïa bent Abdesselam Kamoun. | 1.447 m², 50 |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1960 (18 ramadan 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.