Louanges à Dieu.

M. Mohamed ben Hadj M'Hamed ben Hadj Salem Kerfai, annonce qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre implantée, sise à la plage de Salakta, de la banlieue de Ksour-Essaf et entourée :

Au Sud : par les Héritiers de Hadj Hassen Bakhrouf;

À l'Est : par la mer;

Au Nord : par une ruelle limitrophe des Héritiers de Cheikh Ali Boukris;

Et à l'Ouest : par le dit Ali Boukris.

M. Mohamed Kerfai annonce qu'il a égaré le titre de la dite propriété et qu'il désire en avoir un document. Par conséquent, il est donné un délai de soixante dix jours, à partir de la date de cette publication, à tout prétendant de déposer sa réclamation au Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia. Passé ce délai, aucune intervention ne sera retenue.

N° 1.805.

SOCIÉTÉ DE L'INDÉPENDANCE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES DU CENTRE À KSAR-HELLAL

S.A.R.L. au capital de 3.500 dinars

Siège social à Ksar-Hellal

Jeudi 17 mars 1960, à 20 heures, eu lieu une assemblée extraordinaire des membres de la Société de l'Indépendance de Transports Automobiles du Centre, au siège social, situé place de l'Indépendance, à Ksar-Hellal, sous la présidence de M. Mohamed ben Salem ben Cheikh, Directeur de la Société sus-nommée.

Après avoir pris connaissance et discuté du procès-verbal de l'Assemblée extraordinaire tenue le 25 février 1960, procès-verbal publié au J.O.R.T. N° 10 des 26 février et 1er mars 1960 sous le N° 1.710, pour la modification de l'art. 2 des Statuts comportant : 1° la création d'un café de 3- catégorie devait être exploité dans un local sis, place de l'Indépendance par location de la Municipalité de Ksar-Hellal par voie d'enchères publiques. Les bénéfices réalisés par l'exploitation de ce bar devant revenir à la dite Société, 2° la désignation d'un gérant.

Tous les membres présents ont désigné à l'unanimité M. Jabeur ben M'hamed Fantar en qualité de gérant aux lieu et place de M. Mohamed ben Salem ben Cheikh. Le gérant sera légalement responsable devant le Président de la dite Société de tous ses actes. La séance a été levée après que les membres aient pris toutes ces décisions à l'unanimité.

Le Président-Directeur :

Mohamed ben Salem ben Cheikh

N° 1.820.

PREMIER AVIS

La copie bleue du T.F. Paroli N° 5.169, ayant disparu, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger Sitbon, avocat, à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, qui est chargé d'obtenir un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.830.

PREMIER AVIS

La copie bleue du T.F. Belle Etoile N° 10.022, ayant disparu, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger Sitbon, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.831.

p. 385

PREMIER AVIS

La copie bleue du T.F. Compagnie des Ports XV N° 17.249, ayant disparu, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger Sitbon, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, qui est chargé d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.832.

PREMIER AVIS

La copie bleue du T.F. Saint-Louis Tunis N° 6.363, ayant disparu, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger Sitbon, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, qui est chargé d'obtenir d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.833.

PREMIER AVIS

La copie bleue du T.F. De Paz N° 42.200, ayant disparu, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Roger Sitbon, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, qui est chargé d'obtenir un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.834.

Suivant acte sous seings privés en date, à Tunis, du 14 mars 1960, (enregistré à Tunis, A.C.I. le 16 mars 1960, Vol. 709, Série Bis, Case 493), 1er M. Mohamed ben Ahmed ben Abd Semia, demeurant à Tunis, rue Chebil N° 3, agissant en qualité de tuteur de : a) Radhia, dite Naima et b) Fatma, filles mineures de feu Ahmed ben Mohamed ben Ettahar El Abassi; et 2e M. Salah ben Mohamed El Khabtani, demeurant à El Omrane, rue Farabi N° 8, ont vendu à MM. Tijani et Mahmoud ben Manoubi ben Abdallah Chafrat, demeurant tous deux à Tunis, rue Sidi Attaoui N° 35, un fonds de commerce de bonneterie exploité dans une boutique sise à Tunis, rue de la Kasbah N° 7.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente publication, entre les mains de M. Carmel TABONE, avocat à Tunis, 4, rue de Russie, où élection de domicile a été faite.

La publication de ladite vente a paru sur le journal « La Presse » du 18 mars 1960.

Pour extrait.

N° 1.835.

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « CLAIREFONTAINE » au capital de 5.700 dinars dont le siège est à Tunis, 4, rue d'Alger, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, que l'assemblée générale extraordinaire du 18 mars 1960, a décidé d'augmenter le capital social de 1.200 dinars par l'émission au pair, au clément privé, de 200 actions de 6 dinars chacune. Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 23 mars 1960 et s'achèvera le 7 avril 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.836.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 29 février 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 29 février 1960, vol. 709 ter, case 473, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, il a été formé une société en nom collectif entre M. Lucien VALENSI et M. David BENADY, tous deux gérants, ayant pour objet le commerce en gros et demi-gros de confiserie et alimentation, sous la raison sociale « Comptoir Anglo-Tunisien de Confiserie et Alimentation ou C.A. T.C.A. VALENSI et BENADY »; le capital de deux cents dinars a été apporté à raison de CENT UN DINARS par M. VALENSI et QUATRE VINGT DIX NEUF DINARS par M. BENADY. Le siège est à Tunis, 41, rue Al-Djazira.

Pour extrait :

Les gérants.

N° 1.837.

NOMINATION DE GERANT

A la suite de diverses cessions constatées par acte s.s.p., enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 octobre 1959 N° 705, Case 563 et déposé, il apparait que la S.A.R.L. « Anciens Etablissements B. Modigliani et Cie » au capital de 7.400 dinars, siège social, 19, rue Es-Sadikia, est actuellement composée des membres suivants : M. Louis BESSIS : 402 parts de 10 dinars; Mlle Claude BESSIS : 144 parts; Mme Colette KRIEF : 72 parts; Mme Rita ATTIAS : 30 parts; M. Carlo Abramino : 20 parts; M. Charles SARFATI : 72 parts. D'un P.V. en date du 7 mars 1960, enregistré à Tunis, le 15 mars, Vol. 709, Case 477 et déposé, il ressort que la société sera gérée et administrée par M. Charles SARFATI seul en qualité de gérant statutaire avec les pouvoirs de gestion prévus par les art. 14.15 et suivants des statuts.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 1.838.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 2 février 1960, Vol. 701 ter, Case 623, Mme Jacqueline Smaja a vendu les deux cents parts lui appartenant dans la s.a.r.l. « Industrie Tunisienne des Condiments » à MM. Vittorio Medina et Guez Albert, dans la proportion de 100 parts pour chacun d'eux. Suivant acte enregistré à Tunis même date, M. Chiche Salomon a cédé les 50 parts qu'il possède dans la dite société.

Suivant acte enregistré à Tunis le 17 février 1960, Vol 709, Série bis, Case 68, M. Robert Chiche a cédé 100 parts à Vittorio Medina et les 100 parts restantes à Guez Albert.

Pour extrait :

Les gérants.

N° 1.839.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre « La Rose-rie 15 » N° 87.548, ayant été égarée, sa propriétaire Madame RELIAUD Suzanne Louise, divorcée de PRADINES Yves, actuellement épouse CHARBONAI, prie tout détenteur de la rapporter à l'Etude de M. EYQUEM. 2, avenue de Carthage, à Tunis.

N° 1.840.

SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE

S. N. T. C.

Société anonyme

Capital : 10.000 dinars

Siège Social : 1, avenue Habib Thameur

AVIS RECTIFICATIF

Le délai de souscription fixé par le Conseil d'Administration du 21 août 1959, publié au J.O.R.T. N° 46 du 8-11 septembre 1959, a été modifié comme suit, suivant décision du Conseil d'Administration du 19 février 1960 :

Les souscriptions seront reçues au siège social, à partir du 1er avril 1960 jusqu'au 30 avril 1960.

Une copie du Procès-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 19 février 1960, a été déposée au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance, à Tunis, le 15 mars 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.841.

Cabinet de M. A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

d'un immeuble urbain

L'adjudication aura lieu le MARDI TROIS MAI 1960, à 9 heures du matin à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1er Instance de Tunis.

Poursuivante : La Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, à Tunis, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général M. HASSAN BELKHODJA, substituée à la Caisse Foncière de Tunisie en vertu d'une Convention en date du 1er août 1959.

Parties saisies : 1° M. FORT (Camille Regis); 2° son épouse, née SAU-

p. 386

GEAY (Sidonie), demeurant à La Soukra.

Immeuble à vendre : un immeuble, sis à La Soukra, en bordure de la route TUNIS-CARTIAGE par l'Ariana, l'une superficie de 32 a. 92 ca., objet du Titre Foncier « BEAUREGARD » N° 44.143, comprenant une grande construction en maçonnerie composée de : trois pièces, une grande salle, deux débarras, utilisées à usage de café de 3-catégorie, quatre pièces, une grande cuisine avec débarras, occupée par la partie saisie à usage d'habitation, un jardin complanté d'orangers et mandariniers, un grand garage avec pièce pour gardien, un petit hangar, un puits avec moteur électrique et un bassin. Immeuble doté de l'eau courante et de l'électricité.

Mise à prix : Mille dinars.

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis.

L'avocat poursuivant,

A. ABDENNEBI.

N° 1.842.

Cabinet de M. A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

d'un fonds de commerce de boulangerie situé à Tunis, 112, rue de la Sebkha

L'adjudication aura lieu le LUNDI QUATRE AVRIL 1960, à 9 heures du matin sur les lieux du dit fonds, 112, rue de la Sebkha, par les soins de M. BACH TOBJI, Commissaire-Priseur.

Aux requêtes, poursuites et diligences de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL et MARITIME, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.

Contre : YOUSSEF BEN EL HADJ MOHAMED BEN MANOUBI, dit AMROUCHE, demeurant à Tunis, 112, rue de la Sebkha.

Procédure : La présente vente est poursuivie en vertu de : 1° un jugement rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de 1er Instance de Tunis, en date du 10 avril 1954, signifié et devenu définitif; 2° une ordonnance rendue par M. le Président de la dite Chambre en date du 11 février 1960,

commettant M. BACH TOBJI, Commissaire-Priseur pour procéder à cette vente et confiant à M. ABDENNEBI les soins de rédiger le cahier des charges y afférent.

Mise à prix

50 dinars pour les éléments corporels
50 dinars pour les éléments incorporels.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui consignent au préalable 10 dinars entre les mains du Commissaire-Priseur.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Cabinet du Commissaire-Priseur, rue des Tanneurs, impasse n° 5, à Tunis.

Signé : A. ABDENNEBI.

N° 1.843.

Cabinet de M. A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

D'UN FONDS DE COMMERCE DE BISCUITERIE

L'adjudication aura lieu le LUNDI QUATRE AVRIL 1960, à 15 heures, sur les lieux du dit fonds, 8, rue Sidi Kaouach, à Tunis, par les soins de M. BACH TOBJI, Commissaire-Priseur.

Aux requêtes, poursuites et diligences de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL et MARITIME, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.

Contre : 1° La Société à responsabilité limitée « BISCUITERIE A. et J. SERRAT », dont le siège est à Tunis, 8, rue Sidi Kaouach; 2° MM. SERRAT Albert; 3° SERRAT Jean, demeurant tous deux à Tunis, même adresse.

Désignation du fonds de commerce à vendre : Une biscuiterie, située à Tunis, 8, rue Sidi El Kaouach comprenant : l'enseigne commerciale, la clientèle, l'achalandage, le droit au bail et le mobilier commercial.

Procédure : La présente en vente est poursuivie en vertu : 1° d'un jugement rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de 1er Instance de Tunis en date du 16 juillet 1952, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis, en date du 23 décembre 1953, signifié et devenu définitif; 2° d'une ordonnance rendue sur requête par M. le Président de la Chambre Commerciale du dit Tribunal en date du 4 février 1960, commettant M. Bach Tebji pour procéder à cette vente et confiant à M. ABDENNEBI les soins de rédiger le cahier des charges y afférent.

Mise à prix

500 dinars pour les éléments corporels
500 dinars pour les éléments incorporels.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui consignent dix dinars entre les mains du Commissaire-Priseur.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Cabinet du Commissaire-Priseur, rue des Tanneurs, impasse n° 5, à Tunis.

Signé : A. ABDENNEBI.

N° 1.844.

Par acte sous seings privés du 16 mars 1960, enregistré à Sousse A. C. le même jour, Vol. 329 N° 271, M. Antoine Ferrante, rue Ali Bey, à Sousse a vendu à MM. Salah ben Mohamed MARAOUI et El Hedi ben Mohamed CHEBIL, demeurant à Teboulba, son fonds de commerce de garage atelier mécanique, sis à Sousse, rue Ali Bey, dénommé « GARAGE MODERNE ».

Sous peine de forclusion, les oppositions devront être faites par les créanciers entre les mains de M. Armand TIBI, avocat à Sousse, dans les 20 jours du présent avis.

Cette publication a été insérée au numéro du journal quotidien « As Sabah » du 19 mars 1960.

N° 1.845.

Suivant contrat en date du 1er mars 1960, enregistré à Tunis, le 5 mars 1960, Vol 709, Série ter, Case 964;

1° Mme Jacqueline BESSIS, épouse CEZARD, a cédé à Monsieur RAFFED BEN M'HAMED BEN LAMINE, les 334 parts qu'elle possède dans la Société MAZOCOLOR;

2° Monsieur Simon BOUBLIL a cédé à Monsieur RAFFED BEN M'HAMED BEN LAMINE, les 250 parts qu'il possède dans la dite société;

3° Monsieur Isaac BOUBLIL a cédé à M. MIMOUNE BEN M'HAMED BEN LAMINE, les 250 parts qu'il possède dans la dite société.

Les dites cessions ont été signifiées au gérant.

Contrat déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de TUNIS.

N° 1.846.

N° la légalisation de la signature : Le Président de la Manicipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

Citer : Avis n° 3, JORT n° 14 du 18 janvier 1952, p. 384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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