Louanges à Dieu.

MM. Ali, Hamouda, Ahmed et Abderrahmane, fils de Mohamed Sellami, Ahmed ben Hsouna Sellami, Mohamed et Mahmoud, fils de Hsain Sellami et Mohamed Taïeb ben Mohamed Sella

p. 382

mi, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent à l'intérieur de la ville de Sfax, une maison et une cave (Dahliz), formant même construction, ouvrant tous les deux par le Nord sur la rue Khérédine, n° 20, aux approches de Sidi-Zaire, et limitées :

Au Sud : par Ellouati et Siala;

A l'Est : par les héritiers de Tahar Karoui;

Au Nord : par la rue d'où accès;

Et à l'Ouest : par El Borgi, la Société des Habous y détient en copropriété la fraction de un kirat et quelques fractions de kirat.

Ils déclarent, en outre, que leur titre a été perdu et veulent établir une outhika légale reconnaissant leurs droits sur la maison et la cave sus-indiquées. En conséquence, ils invitent tous ceux qui ont des prétentions à ce sujet à les faire prévaloir auprès du Tribunal de Première Instance à Sfax, dans un délai de soixante-dix jours de la date de publication de cet avis ; passé le délai sus-indiqué aucune incrimination ne sera acceptée.

Ecrit par ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 17 chaabane 1379 correspondant au 15 février 1960.

N° 1.776.

Suivant acte s.s.p. en date, à Paris, du 1er mars 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 mars 1960, vol. 705 I, case 496, une Société à responsabilité limitée a été constituée, sous la dénomination « SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE GÉRANCE », ayant pour objet, toutes affaires immobilières, locations, gérance etc., commerciales, achats, ventes, location de biens mobiliers, etc...

Siège social : Bizerte, 2, rue de Constantinople.

Durée : Cinq années, à compter du 1er mars 1960, renouvelable par périodes quinquennales à défaut de préavis.

Capital : Mille dinars, entièrement libéré et divisé en 100 parts de dix dinars (D. 10) chacune.

Gérance : Messieurs Guy OSSUDE, demeurant, 10, avenue du Parc Saint-James, à Neuilly-sur-Seine (Seine) et André BOUTEILLER, demeurant, 5, rue Vanneau, à Paris (5°), gérants statutaires, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve extraordinaire : Un fonds de réserve extraordinaire pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés, le 10 mars 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

N° 1.812.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant délibération en date, du 15 janvier 1960, les associés de la « Société d'Exploitation de Vins et Spécyaux et Boissons Gazeuses » ou par abréviation « S.E.V.I.N.S. », Société à responsabilité limitée, au capital de 5 600 dinars, et dont le siège social est à Bizerte, 56, rue d'Espagne, ont décidé la dissolution anticipée de ladite Société, à compter du 20 janvier 1960.

Ils ont désigné comme liquidateur, Monsieur WEYLAND Georges, auquel ils ont confié les pouvoirs les plus étendus, pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.

Deux exemplaires enregistrés de la délibération sus-énoncée, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, sous le n° 8 de l'année 1960.

N° 1.813.

SOCIÉTÉ « CAVES GIB »

à responsabilité limitée au capital de 3.100 dinars

Siège social :

rue de Savoie, Bizerte

La Société « CAVES GIB », a été dissoute, à compter du 31 décembre 1959 ainsi que le consiste un acte de cette date enregistré à Bizerte, le 4 mars 1960, folio 50, case 375, et recette complémentaire, du 7 mars 1960, folio 51, case 380.

M. BILLY Janvier, demeurant à Tindja, est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est fixé à l'ancien siège social.

Deux originaux dudit acte ont été déposés, au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 9 mars 1960.

Pour extrait :

Le Liquidateur,

BILLY Janvier.

N° 1.814.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant décisions collectives, en date à Tunis, du 29 février 1960, enregistrées en ladite ville (A.C.I.), le 10 mars 1960, vol. 709 bis, case 421, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 11 mars 1960, il appert que la SOCIÉTÉ DES GRANDS CAFÉS DE TUNIS, S.A.R.L., au capital de 8.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 2, avenue de Carthage, a été dissoute, à compter du 29 février 1960.

Messieurs MANGION Carmel et AUBOIRE Marc, acceptant, ont été nommés liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus. Ils apiront et signeront conjointement. Aucun acte, ni document concernant la liquidation, ne sera valable sans la signature conjointe des deux liquidateurs.

N° 1.815.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seins privés, en date à Tunis, du 29 février 1960, (enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 mars 1960, vol. 705, case 638), il appert que la Société des Grands Cafés de Tunis, S.A.R.L., au capital de 8.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 2, avenue de Carthage, a vendu à la Société Frigorifique et Braserie de Tunis, Société anonyme, au capital de 800.000 dinars, dont le siège est à Tunis., Bah-Saadoun, son fonds de commerce, à usage de café, sis à Tunis, 2, avenue de Carthage, moyennant les conditions et prix indiqués au dit acte.

Election de domicile est faite chez Maître Jean BIEHLMANN, avocat à Tunis, 13, rue Ali Bach-Hamba, entre les mains duquel les oppositions devront être effectuées, dans les vingt jours de la présente insertion, à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse », du 15 mars 1960.

Pour avis.

N° 1.816.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 11 mars 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 mars 1960, vol. 709 bis, case 447, M. Alfred SARFATI, commerçant, demeurant à Tunis, 8, rue Beulé, a vendu à M. KHAYAT Nessim Georges, commerçant, demeurant à Tunis, avenue Marcelin Berthelot, n° 20, et provisoirement à Begolet (Seine), près Saint Gervais, 6, Allée Thomas Môle, la totalité du fonds de commerce de tailleur, marchand tailler, bonneterie, sis à Tunis, 16, avenue de Carthage, dont l'enseigne est « MODERN-COU-PE ».

Avis de la présente vente a été publié au journal quotidien de Tunis « La Presse », du mardi 15 mars 1960.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours, à dater de la présente insertion entre les mains de Maître Sauveur BELHASSEN, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Pour extrait.

N° 1.817.

Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière et après renvoi

D'UN IMMEUBLE BATI (VILLA)

sis à Mégrine-Côteaux, angle rue Cyrnos et Rampe du Vivarais, objet du titre foncier, n° 94.633.

L'adjudication aura lieu le Mardi 19 avril 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître GUEYDAN, avocat constitué.

A la requête de la Banque de Tunisie, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia.

A l'encontre de Monsieur Joseph CORDROCH, agriculteur, demeurant à Mégrine-Côteaux.

Et en exécution d'un commandement-saisie, en date du 4 mai 1959, enregistré et inscrit.

p. 383

Désignation de l'immeuble

Une propriété immatriculée dénommée « JOSEPH 23 », titre foncier, n° 94.633, d'une superficie de 2.144 mètres carrés, située à Mégrine-Côteaux, à l'angle de la rue Cyrnos et de la Rampe du Vivarais, dont elle porte le n° 1.

Elle est clôturée par une haie de cyprès, entourée par du fil de fer barbelé, fixé à des piliers en béton armé, et s'ouvre sur la Rampe du Vivarais au n° 1, par un portail en fer à deux battants.

Elle est constituée par un grand jardin complanté d'arbres fruitiers divers, descendant en pente jusqu'à la rue Cyrnos et par un bâtiment (villa à usage d'habitation) construit en pierre.

La construction (située à gauche en entrant par le portail) se compose d'un garage et de deux petites pièces percées de fenêtres avec grilles en fer et chassis vitrés, surélevés d'un étage auquel on accède d'une part, par un escalier de service (marches en ciment) aboutissant à la cuisine, d'autre part par un escalier principal (marches en marbre) aboutissant à un perron à ciel ouvert, où s'ouvre la porte d'entrée de la maison. Celle-ci comporte trois pièces de grandeur moyenne, une pièce plus petite, une cuisine avec réduit.

Cette maison est actuellement occupée par Madame Ulfet Mustapha BOUCHOUCHA, qui s'en prétend locataire moyennant un loyer de 10 dinars par mois.

L'immeuble est desservi par l'eau courante et l'électricité.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de Cinq Cents dinars, ci. 500.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visites

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre à Tunis.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 15 juin 1959.

L'avocat poursuivant.

Signé : GUEYDAN.

N° 1.818.

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Édition et de Presse, réunis en Assemblée Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité :

1° De s'adjoindre un nouvel actionnaire, Monsieur Bouraoui Melaoueh.

2° De modifier la dénomination sociale comme suit :

Société Tunisienne d'Édition et d'Information (S.T.E.I.).

3° Monsieur Miladi cède 15 actions à Monsieur Bouraoui Melaouah, et Messieurs J.M. Sastre-Botelles et Hadjaj lui cèdent chacun 5 actions; la nouvelle répartition s'établit désormais ainsi, Monsieur Miladi 25 actions; Monsieur J.M. Sastre-Botelles 25 actions; Monsieur Hadjaj 25 actions et Monsieur Bouraoui Melaouah 25 actions.

Le Comité Directeur.

N° 1.819.

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 8 mars 1960, enregistré à Tunis, le 10 mars 1960, vol. 709 ter, case 643, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 mars 1960, il appert qu'une Société a responsabilité limitée à être constituée.

Dénomination : « Société du Bar du Bon Accueil ».

Objet : Exploitation de débits de boissons.

Siège social : 50, rue du Moulin à Vent à Tunis.

Gérant : M. EL-AYACHI BEN ZEKRIA, garçon de café, 50, rue du Moulin à Vent, à Tunis.

Durée : 50 ans, à compter du 8 mars 1960.

Apports : Mme Zina bent Lakhdar BEN ZEKRIA, épouse CHAFFI, dit Salah BEN RIGOUMA, 400 dinars, en espèces; M. CHAFFI, dit Salah BEN RIGOUMA, 100 dinars en espèces; M. El-Ayachi BEN ZEKRIA, 50 dinars en espèces; M. Lazhar BEN ZEKRIA, 100 dinars en espèces.

Capital : Mille dinars (1.000 D), divisé en deux cents (200) parts de cinq (5) dinars.

Pour extrait.

N° 1.821.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 29 février 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 mars 1960, vol. 709 ter, cases 674 et 675, M. BORG Guillaum, demeurant à Tunis, 130, avenue de Paris, a vendu à M. Ahmed Hadj Salem NEBHANI, demeurant à Tunis, 34, rue Courbet, son fonds de commerce de garage avec atelier pour les réparations mécaniques d'automobile et de carrosserie, sis à Tunis, 130, avenue de Paris et connu sous le nom de « GARAGE LAFAYETTE ».

Les impositions des créanciers, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître Achille BERDAH, Docteur en Droit, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar (chez lequel les parties ont déclaré faire élection de domicile), dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.

Publication du présent extrait a été faite dans le journal quotidien « Le Petit Matin », du 16 mars 1960.

Pour extrait.

N° 1.822.

EXTRAIT

Suivant acte s.s.p., en date du 25 février 1960, enregistré le 15 mars 1960.

Messieurs Mustapha Allani et Gordon Woodroffe, C° L.T.D., seuls membres de la Société A.R.L., dite STIMOD, constituée par acte s.s.p., enregistré, le 7 octobre 1955, dont le siège social est à Tunis, 24, avenue de France, et le capital de 1.000 dinars, ont décidé ensemble de modifier comme suit, les articles ci-après des statuts de la Société.

Article 3. — La Société prend la dénomination de GORDON, WOODROFFE TUNISIE, (anciennement STIMOD).

Article 8. — Le capital social est fixé à 5.000 dinars, divisé en 500 parts sociales de 10 dinars l'une, entièrement libérées.

Article 18. — L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin.

Tous dépôts légaux ont été effectués, le 16 mars 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Gérant.

Mustapha ALLANI.

N° 1.823.

D'un acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 8 mars 1960, et dont 2 originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 mars 1960.

Il appert que le siège social de la Société « LA BISCOTINE » S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars, est transféré, 6, rue Courteline à Tunis.

Pour extrait.

N° 1.824.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés, en date à Tunis, du 1er mars 1960, enregistré d'une ville, le 4 mars 1960, A.C. 1er bureau, vol. 709, série bis, case 337, il résulte qu'une Société a responsabilité limitée à être constituée, sous la dénomination « ETAPLISSEMENTS A. S. COHEN ET C° ».

Objet : Commerce de chaises et de tous articles en bois.

Siège social : 26, rue des Glacières, Tunis.

Durée : Vingt années, commençant le 1er mars 1960 et finissant le 28 février 1980, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports : M. Albert Samuel COHEN : La jouissance d'un fonds de commerce de chaises et d'articles en bois, sis à Tunis, 26, rue des Glacières.

— 510 dinars en espèces.

M. Jacques COHEN : 490 dinars en espèces.

Capital : Mille dinars (1.000 D.), divisé en Cent parts (100 p.) de Dix dinars (10 D.) l'une, réparties ainsi ; M. Albert Samuel COHEN : 51 parts et M. Jacques COHEN : 49 parts.

Gérante : M. Jacques COHEN, commerçant, demeurant à Tunis, 51, avenue Jean-Jaurès.

Réserve extraordinaire : Les associés pourront décider la constitution de la réserve extraordinaire.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 7 mars 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 1.825.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Conformément aux dispositions de l'article 188 du Code de Commerce, une Société anonyme sus-dénommée « La Société Commerciale Tunisienne », dont

p. 384

le siège, 22, Souk-El-Omran à Sfax, est en voie de création.

Objet : Importation et exportation des marchandises d'une façon générale et les produits d'épicerie d'une façon spéciale, et d'en entreprendre le négoce.

Elle aura pour objet aussi, d'effectuer toutes les opérations financières et commerciales et immobilières, avant un lien direct ou indirect à cet effet.

La durée est limitée à 99 ans.

Capital : 1.000 dinars, divisé en 100 actions de 10 dinars chacune, payable comptant pendant les souscriptions.

Le statut de cette Société est déposé, le 24 février 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 126.

Tout intéressé a le droit de prendre connaissance du statut.

Remarques :

L'article 42 du statut a réservé 8 % des bénéfices bruts au profit des membres de l'Assemblée.

L'article 14, mentionne que les membres de la première Assemblée, se compose des membres suivants :

MM. Habib ben Mohamed Jarraja, Habib ben Mohammed El-Kotti, Hassen ben El-Hadj Mohammed El-Gharbi, Mohammed ben El-Hadj Mohammed El-Djemel, Mohammed ben El-Hadj Ahmed Jammoussi, Mokhtar ben Essadok Magdiche.

Leur nomination sera pour la durée des trois premières années sans avoir

l'approbation de la part de l'Assemblée Constituante.

N° 1.826.

SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE D'ENTREPRISES ET DE TRAVAUX METALLIQUES

7, avenue Jean-Jaurès, Tunis

R. C. Tunis 194

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 4 mars 1960, enregistrée à Tunis, (A.C.I.), le 12 mars 1960, vol. 709 bis, case 456, les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Entreprises et de Travaux Metalliques, ont décidé qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal, ont été déposés, le 16 mars 1960, au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.827.

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 14 mars 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 mars 1960, vol. 709 ter, case 695.

aux droits de 21 d, 890, il appert que Mme Antoinette TROIA, demeurant à Tunis, 57, rue de Marseille, a vendu à M. BUHAGIAR Antoine, demeurant à Tunis, 37, rue des Glacières, le fonds de commerce d'épicerie, vins et liqueurs, sis à Tunis, 57, rue de Marseille.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules BOUBLIL, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, où les parties élisent domicile, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de cette parue dans le quotidien « La Presse », du 17 mars 1960.

Pour extrait.

N° 1.828.

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 21 février 1960, enregistré dite ville, le 12 mars 1960, vol. 709, série bis, case 451, il appert que M. SAMAMA Roger, demeurant à Tunis, rue Caton, n° 31, a cédé à Mme SCEMAMA Marie, épouse GOZIAN, demeurant à Marseille, Beauvallon-les-Cèdres, bloc 3, Parc de Beauvallon, les 94 parts, qu'il possédait dans la S.A.R.L. « FERRY FILMS », dont le siège est à Tunis, 63, avenue Habib-Bourguiba.

Pour extrait.

N° 1.829.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 22 Mars 1960

DEUXIEME INSERTION

Citer : Avis n° 45, JORT n° 14 du 18 janvier 1952, p. 381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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