Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Commissariat à l'énergie atomique, 69, rue de Varenne à Paris, (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de 1er addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Télémamplateur à transmission magnétique pour manipulation à l'intérieur d'enceintes étanches.

(Priorité du brevet français P.V. n° 784.500 du 26 janvier 1959, Inventeurs : Guy Cherel et Henri Farey).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Le fait que d'une part l'ensemble des organes de commande magnétiques extérieurs à l'enceinte est regroupé en une demi-bolte mobile sur la surface extérieure du plafond de l'enceinte étanche, et l'ensemble des organes d'exécution magnétiques asservis est regroupé à l'intérieur de l'enceinte étanche en une demi-bolte mobile contre la surface intérieure du plafond pour pouvoir suivre tous les déplacements de la demi-bolte extérieure de commande, et que d'autre part, le mouvement de rotation du manipulateur proprement dit autour de son axe vertical est réalisé par la rotation de la demi-bolte extérieure de commande entraînant celle de la demi-bolte intérieure.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 482-9, JORT n° 15 du 29 mars 1960, p. 400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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