AVIS N° 708

Un modèle de ceinture pour homme et pour dame, composé d'une première partie en tissu ou autre matière (élastique ou non élastique), et d'une deuxième partie (retenant la boucle), en pausserie, ou reptile ou simili, et ayant la caractéristique principale d'être assemblée par collage, et pouvant être renforcée, dans sa deuxième partie, aux extrémités par une couture ou rivets, a été déposé à découvert pour une durée de quinze (15) ans, le 21 janvier 1960, à 11 heures, sous le n° 708, par MM. Joseph, Elie et Simon Sitbon, 17, rue Hoche à Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 15 KV. Oudref-Bou-Chemma et Métonta.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées, où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernement de Gabès, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture se propose de recruter à titre précaire et révocable :

1° 5 agents temporaires de la catégorie « B ».

Les candidats à ces emplois doivent être pourvus de l'un des diplômes suivants :

• Diplôme de fin d'Etudes du Collège Sadiki ;
• Diplôme Supérieur d'Arabe ;
• Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire (1er Partie) ;
• Brevet Supérieur ;
• Tabcyl.

Sont également admis à postuler ces emplois, les candidats justifiant avoir poursuivi leurs études jusqu'à la classe finale incluse, où les élèves sont appelés à subir les épreuves de l'examen pour l'obtention de l'un des diplômes précités.

2° 12 agents temporaires de la catégorie « C » pour assurer les fonctions d'Adjoints Administratifs ou de Commis des Services Extérieurs.

Ces postes sont réservés aux candidats titulaires du Brevet Elémentaire du 1er Cycle, ou du Brevet d'Arabe, ou justifiant d'une instruction au moins équivalente (classe de 3e Secondaire).

3° 20 agents temporaires de la catégorie « C » pour assurer les fonctions de Moniteurs agricoles.

Ces postes sont réservés aux candidats titulaires du Diplôme du Collège Secondaire d'Agriculture de Moghrane ou des Collèges Moyens d'Agriculture ou d'Horticulture de Sidi Thabet ou de Bou-Cherik.

4° 5 agents temporaires de la catégorie « C » pour assurer les fonctions de dessinateurs-calqueurs.

Ces postes sont réservés aux candidats issus des Collèges Techniques, qui seront appelés à subir un examen probatoire.

5° 4 agents temporaires de la catégorie « D » pour assurer les fonctions de dactylographes.

Ces postes sont réservés aux candidats titulaires d'un Diplôme de dactylographie, qui seront appelés à subir un examen probatoire.

Les candidats à tous ces emplois doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures seront reçues au Secrétariat d'État à l'Agriculture (Service Central, Bureau du Personnel), 76 bis, boulevard Farhat Hached à Tunis, pendant un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles
des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales (S.T.O.N.I.C.) 23bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant les déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés, à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite devant le Cheikh, siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 janvier prochain.

402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Mars 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
Hébi NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.991

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.991, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1960, M. Messaoud Mohammed, Français Musulman d'Algérie, agissant en qualité de gérant statuaire, demeurant à Tunis, 20 djemaa El Haoua, faisant élection de domicile en l'étude de M. F. Zakine, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un grand terrain renfermant une maison arabe et un puits, située à Kélibia près de la plage, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de 5.680 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Messaoudi I »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société à responsabilité limitée dénommée « Comptoir Maritime et de Pêche », dont le siège est à Tunis, 39, avenue Habib Bourguiba;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (2.800 mètres carrés environ) :

A l'ouest : la route de la Douane;

Au sud : Hadj Abderrahman El Gharbi;

Au nord : la 3° parcelle ci-après sur 20 m. environ et sur plus Mohamed Benzarti;

Deuxième parcelle (2.240 mètres carrés environ) :

A l'ouest : la première parcelle ci-dessus;

Au Sud : Abderrahmane Larbi;

Au nord : Mohamed El Benzarti;

A l'est : les héritiers de Mohammed Gebnoun.

Troisième parcelle (640 mètres carrés environ) :

A l'ouest : la route de la Douane;

Au nord : Mohammed El Benzarti;

A l'est : Mohammed El Benzarti;

Au Sud : la première parcelle ci-dessus.

REQUISITION N° 57.195

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.195, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1960, M. Hadj Youssef ben Mohammed ben Henda, Tunisien, commerçant et agriculteur, demeurant à Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bou Melah », consistant en une parcelle comptantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à 1 km. au sud de Djemmal sur la route de Zarmedine, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 3 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk ben Henda I »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohammed ben El Mekki El Grioui, sur partie et sur le restant, les héritiers de Hassen Khachou;

A l'Est : sur une partie Mahmoud ben Fredj ben Manaâ, sur une deuxième partie Abdelkader ben Cherada et sur le restant, Mohammed Chetoui;

A l'Ouest : les héritiers de Hassen Khachou;

Au Nord : la route empierrée de Zarmedine.

REQUISITION N° 57.196

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.196, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1960, Monsieur Hadj Youssef ben Mohammed ben Henda, Tunisien, commerçant et agriculteur, demeurant à Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hardoub », consistant en deux parcelles comptantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à 1 km. à l'Ouest de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 24 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Ben Henda II »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 :

Au Sud : sur une partie, un chemin public, sur une autre partie, les héritiers d'Ali Gorfa, sur une troisième partie, Ali Ettaleb Belkhiria, et sur le restant, Mohammed Meliane.

A l'Est : les héritiers Hadj Mohammed ben Cherada;

A l'Ouest : sur une partie les héritiers Salah El Mili, sur une deuxième partie Abdessettar ben Dhiab, et sur le restant, Mohammed Meliane;

Au Nord : sur une partie le chemin d'Essed, sur une deuxième partie Abderezak Hatira, sur une troisième partie Essaïda ben Zarrouk, et sur le restant, Essed sus-mentionné.

Parcelle 2 :

Au Sud : le chemin de Zarmedine;

A l'Est : la piste de Hardoub;

A l'Ouest : les héritiers Ali Gharfa;

Au Nord : la piste de Hardoub.

REQUISITION N° 57.197

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.197, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1960, MM. Hadj Youssef ben Mohammed ben Henda et Salem ben Mohammed ben Amor El Mokni, Tunisiens, tous deux commerçants et agriculteurs, demeurant tous deux à Djemmal, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Melaâb, consistant en une parcelle comptantée d'oliviers et d'arbres fruitiers renfermant deux maisons et un puits, située au Chelkhat de Kerker, Délégation de El Djem, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 250 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk ben Henda et El Mokni »;

b) Qu'elle est leur propriété par moitié entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mahmoud Ezzardi sur partie, sur une autre partie Ouannès El Kerkeri et sur le restant Gouider Bou Degge;

A l'Est : les héritiers de Salah El Kerkeri et Chebil ben Amor El Kerkeri;

A l'Ouest : Amor ben Hamed Belkhiria sur une partie, et sur le restant Salah et Ali El Kerkeri;

Au Nord : un chemin non caillassé allant de El Djem à Kerker et Djemmal, sur une partie et sur le restant Mohammed et Hassen ben Sadok.

REQUISITION N° 57.198

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.198, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1960, M. Mohammed ben Othmane ben Mohammed El Meddeb, Tunisien, technicien de Radio, demeurant à Sousse, avenue D' Moreau, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sousse à l'ouest de Es Sefaya, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 225 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Ha na 68 ».

404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Mars 1960

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amena bent Enneija;
A l'Est : Les héritiers de M'hammed Enneija;
Au Nord : Ejjilani;
A l'Ouest : la route caillassée.

REQUISITION N° 57.199

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.199, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1960, MM. Mohammed et Brahim, enfants de Ahmed ben Belgacem El Oueslati, Tunisiens, agriculteurs, demeurant à Sidi Bourouis, cheikhat d'El Guebla, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouguerra, consistant en terre de culture en partie complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à 7 km. au sud de Sidi Bourouis, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 60 ha. environ.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Bouguerra »;
b) Qu'elle est leur propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une Koudia au sommet de laquelle se trouve un saraouf de pierres au sud de Oued Es Sefayate;
A l'Est : la route nationale conduisant au Sers;
Au Nord : Oued Et Tine;
A l'Ouest : Oued El Jelailia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nourredine ben Salah, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Messanagh et Bou-Houch », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Domange Christian et Sitruk Jacques et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.841, déposée le 29 décembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 janvier 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1959. La propriété bornée consiste en terres labourables et forêts, d'une contenance dénoncée de 120 ha., mais qui est en réalité, de 204 ha. 86 a.

L'immeuble se trouve situé à Messanagh, Cheikhat de Sekarna, délégation de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed ben Salem Debbiche.
A l'Ouest : Salem Bou-Afia, Farhat ben Hadj Belgacem ben Hassen, Oued Bou-Hafna et au-delà Ahmed ben Ali ben Marzouk.
Au Sud : Oued El-Kebir et au-delà Ahmed ben Ali ben Marzouk.
A l'Est : Oued Messanagh et au-delà Mohamed Salah ben Slama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdesslem, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire partiel de la propriété appelée : « Henchir Doura Ghardimaou », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Straub Léon Edmond et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 56.990, déposée le 24 avril 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 avril 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1959. La propriété bornée consiste en trois henchirs non contigus, d'une contenance dénoncée de 150 ha. et qui est effectivement de 186 ha 10 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. de Ghardimaou, sur la route de Tunis à Bône, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued Ragai et Khelidj El Gataia;
A l'Ouest : Khelidj Nahla, Héritiers Bel-Ide.
Au Sud : Oued Medjerdah, Héritiers Ali ben Ahmed.
A l'Est : Héritiers Nasr ben Amor, Gassi ben Mohamed ben Hadj Ammar (Héritiers Mabrouk El Amara ben Djemâa. T. 160.173); au-delà de la piste Oued Meliz, Errezgui ben Abderrahman ben Mohamed ben Ammar. Amara ben Alari. Devomas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tellet », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belgacem ben Lakhdar ben El Bedoui et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 57.027, déposée le 10 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1960. La propriété bornée consiste en terre de labours dont une partie couverte de broussailles, d'une contenance dénoncée de 12 ha., mais en réalité 21 ha. 57 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Attab, cheikhat d'El Maleh, Gouvernorat de Souk El Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Belgacem ben Lakhdar et consorts, Rachid ben Taïeb et consorts;
A l'Ouest : Salah ben Hadj Belgacem et consorts et héritiers Ali ben Sliman;
A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed ben Abdallah, Mohamed ben Sghaïer ben Othman Soltani;
Au Sud : Cherif ben Salah ben Ahmed Soltani, héritiers Ali ben Sliman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk El Arba, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Gharbi Bousena, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sidi Abdallah Es-Seghir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mouldi ben Mohamed Salah ben Ali Boulifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.097, déposée le 20 avril 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1959.

La propriété bornée consiste en une parcelle complantée en partie, comprenant une maison d'habitation et un verger, d'une contenance dénoncée de 6 hectares et qui est en réalité, de 4 ha. 85 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Oued Remel, près de Sidi Abdallah Es-Seghair, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mahfoudh ben Jaber ben Mahfoudh, Athmane ben Belgacem ben Rhaïm et consorts.

A l'Est : Athmane ben Belgacem ben Rhaïm et consorts.

Au Sud : Route n° G. P. 5, et au-delà, Abdallah ben El-Hadj Younès.

A l'Ouest : Abdallah ben El-Hadj Abderrahmane El-Ghidami et consorts, Amari ben El-Hadj Amor ben Khil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 25 Mars 1960

Cabinet de Mme Raymond SCEMAMA, Docteur en droit, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue des Belges, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques de propriétés sises à Korba

Poursuivant : La Direction des Domaines chargée de la liquidation de la Djemaïa des Habous, gérante de la Fondation Habous LAHMANDI, élisant domicile en ses bureaux à Nabeul :

Parties saisies : 1° MOHAMED BEN HAMOUDA IADAAS, demeurant à Korba; 2° MOHAMED BEN BELGACEM IADAAS, demeurant à Korba; 3° M° NESRIA BENT ESSADOK BOUSSAA, demeurant à Nabeul; 4° M° HOURIA BENT AHMED EL HAMANDI, demeurant à Dar Chaabane.

DESIGNATION DES IMMEUBLES SAISIS

1er LOT : Un immeuble non immatriculé, sis au quartier de Sidi Aïssa, à Korba, composé d'une maison de trois chambres, un puits d'eau salée et un magasin, ayant pour limites : Au Sud : Maison Fredj ben Hadj Tahar. A l'Est : Maison des Frères HAMDA et HASSOUNA MAHMOUD. Au Nord : Héritiers de Hadj Mokhtar Iadaas. A l'Ouest : Un chemin.

2° LOT. — Deux boutiques contigües non immatriculées, sises à Sfaya Kebira, à Korba, ayant pour limites : Au Sud : Un chemin; à l'Est : Héritiers Hadj Slimane Chaabane dont son fils Hassen; au Nord : Maison Hadj Abdelkader Hamada; à l'Ouest : Propriété dudit Hadj Abdelkader en partie, et aux héritiers Boubaker Najar dont son fils Mohamed pour l'autre partie.

3° LOT. — Une propriété rurale consistant en un jardin complanté de citronniers et arbres fruitiers, non immatriculée, située à Zedadi (Nord Korba), ayant pour limites : Au Sud : Propriété Boubaker Hamza et terrain Amor ben Mohamed Iadaas; à l'Est : Oued Korba; au Nord : Terrain Fredj ben Hadj Tahar; à l'Ouest : Route de Tunis.

4° LOT. — Les deux septième s indivis d'une maison non immatriculée, sise à Korba, quartier Sidi Abdelkader, ouvrant au Sud, se composant d'un corridor dans lequel se trouve une chambre, en outre trois chambres, water closet et préau, un premier étage composé d'une pièce, et un magasin ouvrant à l'Est, lesdits maison et magasin sont construits en voûte et ayant pour limites : Au Sud : Un chemin; à l'Est : Maison des Héritiers M'hamed El Baghdadi, dont Mahrez ben Belgacem Baghdadi; au Nord : Maison Amor ben Boubaker Iadaas; à l'Ouest : Propriété héritiers SADOK IADAAS, dont son fils Hadj Mahmoud.

Mise à prix : Outre les clauses, charges et conditions du cahier des charges :

1er lot : trois cents dinars (300 d.);
2e lot : cent cinquante dinars (150 d.);
3e lot : cinq cents dinars (500 d.);
4e lot : cent cinquante dinars (150 d.).

Date de l'adjudication : Le vendredi vingt-deux avril 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

NOTA : 1° Toute personne voulant participer aux enchères du 3e lot devra se munir de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, délivrée par M. Le Gouverneur du Cap Bon;

2° les enchérisseurs éventuels devront constituer un avocat pour enchérir.

Pour tous renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser, soit au Greffe du Tribunal de Nabeul, soit à l'Etude de Mme Raymond Scemama, avocat, 19, rue des Belges, à Tunis.

N° 1.636.

Etude de Mme Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.

VENTE

aux enchères publiques par suite de saisie immobilière

DE LA TOTALITE

DE CENT CINQUANTE

PIEDS D'OLIVIERS

ci-après désignés.

L'adjudication aura lieu le samedi sept mai 1960, à neuf heures du matin, à la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Composoir National d'Escompte de Paris, dont le siège est à Paris.

Parties saisies : M. Hédili ben Ahmed Fradi, cultivateur, demeurant à Kalaa-Kebira;

2° M. Ahmed ben El Hedili Fradi, Défenseur, demeurant à Sousse.

DESIGNATION

DE L'IMMEUBLE A VENDRE

La totalité de cent cinquante pieds d'oliviers, situés dans la forêt de Kalaa-Kebira, au lieu connu sous le nom de « Chaabette El Fradi » et de « Ed-Derrague », ayant pour limites :

Au Sud : une meskat les desservant et Mohamed El Mebrouk;

A l'Est : la route de Tunis;

Et au Nord : Salem ben Ali Fradi.

MISE A PRIX

Les enchères seront reçues sur la mise à prix de trois cents dinars.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme BECHEUR, Avocat poursuivant la vente, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Défenseur poursuivant la vente :

Mohamed BECHEUR.

N° 1.765.

TROISIÈME INSERTION