Suivant procès-verbal dressé le 4 février 1960, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Shell Internationale Resarch Maatschappij N. V. 30 Carel van Bylandtlaan à La Haye (Pays-Bas), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation des agglomérés de minerais pulvérisés.

(Priorité du brevet français N° 785.974 du 6 février 1959).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un procédé qui consiste à agglomérer un mélange de minerai et d'un liant bitumineux, en proportion suffisante pour fournir par combustion le nombre de calories nécessaires à une fusion du minerai en présence de l'eau, à régler la teneur en eau des agglomérés de façon à permettre à une scorie poreuse de se former, à enflammer les agglomérés et à faire brûler le liant bitumineux par combustion autogène, provoquant une fusion partielle du minerai et formant une ou plusieurs scories poreuses.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 15 du 29 mars 1960, p. 398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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