Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1960, à 9 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Sherritt Gordon Mines Limited », 25 King Street West, Toronto, Province d'Ontario, Canada, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de production de plomb sous forme élémentaire ».

(Priorité de la demande de brevet déposée au Canada le 8 mai 1959 N° 774.134).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce qu'elle consiste à lixivier un composé de plomb choisi dans le groupe constitué par le sulfate de plomb, le chlorure de plomb, le nitrate de plomb, l'acétate de plomb et l'oxyde de plomb, à l'aide d'une solution aqueuse qui contient un élément choisi dans le groupe constitué par des alkylènes amines et des alcanol-amines et des sels d'acides et des dérivés de ces derniers.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 15 du 29 mars 1960, p. 399.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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