Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1960, à 9 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, MM. Louis Gilles et Jean Fernand Roux, 1, boulevard de la Liberté, Marseille, dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de fractionnement par détergence conditionnée ».
(Priorité de la demande de brevet français n° 18.363, du 17 février 1959).
Cette invention est caractérisée, d'après les inventeurs, par : l'utilisation de deux ou plusieurs phases pratiquement insolubles l'une dans l'autre dans lesquelles on organise des ambiances physiques déterminées par la mise en œuvre, celle que l'utilisation d'agents tensio-actifs, de réactions chimiques annexes et d'agents divers solubles dans l'une ou l'autre phase.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.