Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères;
Vu le décret du 13 décembre 1956 (10 djoumada I 1376), fixant la loi des cadres du Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères;
Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant le statut particulier du Personnel Diplomatique et Consulaire, et notamment son article 33;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Affaires Étrangères et aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel jusqu'au 31 mars 1960, et par dérogation aux dispositions de l'article 33 (alinéa 1er) du décret sus-visé du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), les agents du Corps Diplomatique et Consulaire en fonctions à la date de publication du présent décret, pourront être classés, sans ancienneté, à une classe ou un échelon autres que ceux de début.
Les nominations à intervenir dans le Corps Diplomatique et Consulaire jusqu'à la date susvisée du 31 mars 1960, peuvent être faites dans les mêmes conditions.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Affaires Étrangères et aux Finances et au Commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1960 (30 ramadan 1379).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.