Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 16 juillet 1981 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaalame 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui font modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui font modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse, en date du 27 novembre 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classée et incorporée dans le domaine public communal, la parcelle de terrain teintée en rouge sur le plan au 1/2.000, ci-joint, nécessaire à la création d'une rue de 15 m. de largeur (prolongement du boulevard Erribar et aboutissant à la route de la corniche) et objet du tableau ci-après :
| Numéro de la PARCELLE | NOM DES PROPRIÉTAIRES | ADRESSE | TITRE DE PROPRIÉTÉ | SUPERFICIE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Héritiers Bouraoui Mefarraj | Rue Laroussi Zarrouk | T.F. 40.089 propriété dite « Nozhat Mefarraj » | 10.052 m² environ |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 6 avril 1960 (9 chaoual 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.