Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 5 octobre 1956 (29 safar 1376), créant une Commune à Tadjerouine;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (11 ramadan 1320), ensemble les textes qui font modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul karada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaalame 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia 1 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia 1 1379);
Vu la délibération du Conseil municipal de Tadjerouine du 16 décembre 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tadjerouine est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 3.000 D. amortissable en 15 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'achèvement de la construction d'un marché municipal.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
L. 1. Président de la Commune de Tadjerouine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
L. 2. — Nous, le 6 avril 1960 (9 chaoual 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.