Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1981 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaalame 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui font modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui font modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse, en date du 29 août 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles de terrains teintées en rouge sur le plan ci-joint, nécessaires à la création d'une rue de 10 m. de large dans le quartier Sfaya et objet du tableau ci-après :
p. 468| Numéro de la PARCELLE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | ADRESSI | TITRE de propriété | SUPERFICIE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Emile Bremond | Sfax | T.F. 201.374 | 420 m² |
| 2 | Hér.Hadj Hassen Gabbiche | Sousse | titre arabe | 162 m² |
| 4 | Salah ben Mohamed Tamarzi | » | T.F. 201.862 | 88 m² |
| 5 | Ahmed ben Brahim El Gafsi | » | titre arabe | 18 m² |
| 6 | Mme Amena bent Ali El Ayari | » | titre arabe | 31 m² |
| 7 | Marcel Nuovo | » | T.F. 200.416 | 186 m² |
| 9 | Hédi Amar | » | titre arabe | 12 m² |
| 10 | Hachemi Cherif | » | titre arabe | 760 m² |
| 13 | Mohamed Mellouli | » | T.F. 201.754 | 405 m² |
| 15 | Hér. Abdelaziz El Ayachi | » | T.F. 200.042 | 243 m² |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 avril 1960 (9 chaoual 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM