Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant création et organisation du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports;
Vu le décret du 28 juin 1956 (19 doul kaada 1375), portant création du Comité Supérieur Tunisien des Sports;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, sous l'autorité du Directeur de la Jeunesse et des Sports, un Comité Supérieur Tunisien des Sports, qui a pour objet de donner son avis sur toutes questions relatives à l'activité et au développement des Sports en Tunisie.
Tout membre du Comité Supérieur Tunisien des Sports peut soumettre au Directeur de la Jeunesse et des Sports, toute proposition tendant à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des Sports en Tunisie.
ART. 2. — Le Comité Supérieur Tunisien des Sports est composé des Présidents de Fédérations, membres de droit et de personnalités sportives désignées par le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Il est présidé de droit par le Directeur de la Jeunesse et des Sports ou par son représentant.
ART. 3. — Le décret susvisé du 28 juin 1956 (19 doul kaada 1375), est abrogé.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 6 avril 1960 (9 chaoual 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHIL LADGHAM.
p. 467