Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 30 avril 1960 (4 doul kaada 1379), relatif à la fabrication et à la standardisation des sucreries, confiseries et bonbonneries, destinées à l'exportation ou à la mise à la consommation

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu le décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 28 mai 1957 (28 chaoual 1376), réglementant la fabrication et la vente des produits de la confiserie;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1959 (28 rabin 11 1379), réglementant, en ce qui concerne les boissons et les liquides, la confiserie et les produits connexes, les édulcorants, colorants, essences et antiseptiques;

Vu l'avis de la Commission de Standardisation.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les produits de la confiserie auxquels s'appliquent les dispositions ci-après, comprennent les fruits confits, les pâtes de fruits et les sucreries.

ART. 2. — Dénomination. — Sont considérées comme « sucreries », toutes les préparations alimentaires dans lesquelles le sucre constitue l'élément dominant, ceci à l'exclusion des confitures, gelées, marmelades.

ART. 3. — Halwa. — A) La dénomination « halwa » est réservée au produit obtenu par le mélange de 50 % au moins de pâte obtenue par l'écrasement de graines de sésame torréfiées décortiquées, ne contenant pas plus de 2 % de cendres et de 45 % de sucre total.

La dénomination de « halwa aux amandes » est réservée à la halwa contenant 5 % au moins d'amandes torréfiées, entières ou fragmentées.

La dénomination de « halwa aux fruits » est réservée à la halwa contenant 5 % au moins de noix, noisettes, pistaches, pignons, raisins secs seuls ou en mélange de 5 % au moins d'un ou plusieurs de ces produits avec des amandes torréfiées.

B) Emballage. — La halwa doit être logée en boîtes métalliques étamées ou vernies, neuves, dites « rondes et basses » de dimensions exprimées en mm.

(1) Boîtes « type exportation » serties, couvercle surcoiffant.

C) Marquage. — Tous les colis divisionnaires ou individuels doivent porter en caractères bien apparents et à l'encre indélébile ou en illustration, les indications suivantes sur l'un des côtés de l'enveloppe entourant entièrement le produit :

1° le nom du fabricant ou la raison sociale et l'adresse ou la marque légalement déposée et déclarée au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce;

2° par estampage et à l'encre indélébile, la mention « Tunisie », l'année de fabrication et la mention de deux lettres attribuées par la section standardisation. Ces indications doivent être portées sur le fond des boîtes;

3° la dénomination principale sous laquelle le produit est mis en vente, en conformité aux prescriptions des règlements en vigueur en matière de répression des fraudes;

4°) l'indication d'un seul poids, mais suivi du mot : brut ou net, selon le cas.

ART. 4. — Rahat loukoum. — A. — 1° La dénomination « rahat loukoum » est réservée au produit de la confiserie composé d'amidon dans la proportion de 12 à 15 % maximum de sucre cuit ou d'un mélange de sucre et de glucose concentré à chaud.

2° La dénomination de « rahat loukoum aux amandes » est réservée au loukoum contenant au moins 5 % d'amandes torréfiées, entières ou fragmentées.

3° La dénomination « rahat loukoum aux fruits » est réservée au loukoum contenant au moins 5 % de noix, noisettes, pistaches, pignons, seuls ou en mélange de 5 % au moins d'un ou plusieurs de ces produits avec les amandes torréfiées.

4° Le rahat loukoum aux amandes, le rahat loukoum aux fruits ne doivent, en aucun cas, présenter un taux « d'humidité » supérieur à 24 %.

B) Emballages. — Quelle que soit la qualité, le rahat loukoum ne doit être présenté qu'en emballage neuf appartenant au type suivant, à l'exclusion de tous les autres.

Cartons de paille ou cartonnettes de dimensions en millimètres.

C) Marquage. — Tous les colis contenant le rahat loukoum doivent porter en caractères bien apparents et à l'encre indélébile, ou une étiquette fortement collée sur le couvercle, ou sur la face supérieure, les indications suivantes :

— le nom du fabricant ou la raison sociale et l'adresse complète;

— l'indication du produit et son origine (rahat loukoum de Tunisie);

— l'indication de la qualité (rahat loukoum aux amandes);

— l'indication de l'arôme, s'il y a lieu;

— le poids brut pour net.

ART. 5. — Bonbons. — A. — Les bonbons (berlingots, mit-cham flayou), bonbons acidulés, caramels, etc... se font avec du sirop de sucre cuit ou cassé (1) et de glucose concentré à chaud, c'est-à-dire ne pouvant se cristalliser que lorsqu'il se refroidit.

Les bonbons sont parfumés, colorés, aromatisés et parfois acidulés avec l'acide citrique, tartrique ou malique, selon les besoins.

La dénomination « fondant » est réservée aux bonbons dont la pâte de sucre ou de glucose ou de sucre interverti, a été battue ou malaxée pendant le refroidissement.

La dénomination « bonbons fourrés » est réservée aux fondants obtenus en enrobant un noyau préparé, par un coulage dans un moule fourré d'amidon bien tassé. Ce noyau peut être constitué par un fruit, une graine ou une préparation alimentaire (halwa), miel, sirop, bujueur, etc... Ce bonbon obtenu ne peut être obtenu en vue de la vente, mis en vente ou vendu que sous réserve de l'appellation du produit qu'il englobe.

La dénomination « caramel mou » est réservée au produit obtenu à l'aide d'une pâte de sucre, de glucose ou de sucre interverti, additionné de lait frais, concentré ou en poudre, de lait entier ou écrémé et d'une matière grasse alimentaire.

Les pastilles de gomme sont des bonbons composés exclusivement de gomme arabique, de sucre et de glucose. Les pastilles se font de deux manières différentes, soit en coulant le sirop par gouttes successives après l'avoir au préalable saturé de sucre pulvérisé et tamisé, soit en coulant le sirop en tablettes sur le marbre et en découpant ensuite à l'emporte-pièce, à l'aide d'une machine appelée « pastilleuse ».

La dénomination « pâte de réglisse » est réservée aux pastilles de gomme contenant au minimum un taux égal à 4 % de suc de réglisse.

B) Marquage. — Emballage. — Tous les bonbons, quelle que soit la qualité, devront être obligatoirement enveloppés individuellement d'un papier sulfurisé ou d'un papier imperméable.

Tous les colis divisionnaires ou individuels doivent porter en caractères bien apparents et à l'encre indélébile ou en illustration, les indications du produit, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 28 mai 1957 (28 chao'1376), sus-visé.

ART. 6. — Aromatisation et coloration. — L'aromatisation des produits de la confiserie est autorisée par addition de matières aromatiques naturelles ou artificielles.

Dans le cas où l'aromatisation est obtenue, même partielle, à l'aide d'un parfum synthétique, la mention « arôme artificiel » doit figurer sur l'emballage du produit; dans le cas d'addition de vanilline, cette mention peut être remplacée par celle de « vanilliné ».

Le rahat loukoum peut être coloré, parfumé, aromatisé et parfois acidulé avec de l'acide citrique ou à défaut, avec de l'acide tartrique, dans la proportion de 0,060 % du poids de sucre utilisé.

Cette obligation ne vise pas les bonbons qui, parfumés avec des essences synthétiques de fraise, citron, menthe, rose, mandarine, etc... portent une dénomination de fantaisie dans laquelle le nom de ces fruits ne figure pas, quand bien même leur forme et leur aspect seraient d'une fraise ou d'un citron, ou d'une tranche de mandarine par exemple.

ART. 7. — N'est pas considéré comme fraude ou falsification, l'emploi dans les produits de la confiserie :

1° des matières sucrées autres que la saccharose (miel, sucre interverti, glucose, massé, glucose cristal, malt, etc...) à condition que rien dans la dénomination employée ou dans les mentions qui l'accompagnent, ne puisse laisser supposer que les produits ont été préparés exclusivement au sucre.

2° du talc dans la limite de 1 gr. par kilogramme du produit et à la condition que cette substance serve exclusivement à en saupoudrer la surface.

3° de l'amidon ou de dextrine ou de matières amylacées dans la préparation des dragées, mais dans une proportion inférieure à 4 grs. de dextrine ou d'amidon pour 100 grs. de l'earobage.

Lorsque cette proportion est dépassée, les produits ainsi préparés devront être désignés sous la dénomination « dragées farine » 1/2 farine, 2/3 farine, 3/4 farine, suivant les proportions de matières amylacées employées dans l'enrobage desdites dragées.

ART. 8. — Est interdite, sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), la sortie de Tunisie, des produits énumérés ci-dessus, ne satisfaisant pas au présent arrêté.

Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en matière de répression.

610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mai 1960

sion des fraudes, dans la mise à la consommation de ces produits sur le marché intérieur.

Tunis, le 30 avril 1960.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

DELEGATION DE SIGNATURE