Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 1er mars 1954 (22 djounuda 1 1370), portant création d'une Commune à Ben Arous,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaalume 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 maharem 1319), complété par le décret du 5 juillet 1935 (1er rabia H 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil municipal de Ben Arous dans ses séances du 30 novembre 1959, relative à l'achat d'un immeuble destiné à la création d'un jardin public et d'un hôtel de ville;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Ben Arous, de la parcelle de terrain d'une superficie de 8.330 mètres carrés, objet du Titre Foncier n° 86.538, connue sous le nom des Carroubiers Tunisienne, appartenant à la Société des boissons gazeuses (Coca Cola), en vue de la création d'un jardin public et de la construction d'un Hôtel de Ville.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 mai 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.
VI :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.