Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 juillet 1887 (9 doul kaada 1301), créant une Commune à Nabeul;
Vu le décret du 15 décembre 1982 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1952 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du
p. 60619 septembre 1958 (5 rubia I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rubia I 1379);
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mai 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Nabeul est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de voirie et au paiement des indemnités d'expropriation.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.