Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 4 septembre 1937 (28 djoumada II 1356), modifié par le décret du 3 septembre 1938 (8 redjeb 1357), fixant les conditions d'assujettissement, à la taxe de formalités douanières, des minerais de plomb, importés en Tunisie pour y subir un traitement;
Vu le décret du 25 juin 1948 (28 chaahane 1368), portant modification des ressources budgétaires, et notamment son article 52;
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le contingent de minerai de plomb admissible en Tunisie, au bénéfice des dispositions du décret du 4 septembre 1937 (28 djoumada II 1356), modifié par le décret du 3 septembre 1938 (8 redjeb 1357), est fixé pour l'année 1960, à sept mille tonnes (7.000 tonnes).
Tunis, le 4 mai 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.