Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant le régime organique des terres collectives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 3;
Vu le procès-verbal du 15 décembre 1959 de la Commission spéciale prévue à l'article 3 de la loi N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377).
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La personnalité civile est conférée à la tribu des Ouled Bou Saâd, de la Délégation d'El Guétar, du Gouvernorat de Gafsa, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi susvisée n° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377).
ART. 2. — La tribu des Ouled Bou Saâd est composée de six fractions, à savoir : El Bairine, Bayada, Ouled Slimane, Tmamna, Ouled El Akchach et Rouached.
ART. 3. — Le Conseil de Gestion de la tribu des Ouled Bou Saâd sera composé de six membres, chaque fraction étira un membre.
ART. 4. — Cette collectivité est soumise aux dispositions de la loi organique n° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377) susvisée.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.