Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 20 mai 1958 (16 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (21 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, tel qu'il a été modifié par le décret N° 58-105 du 15 avril 1959 (6 chasmal 1378);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé n° 58-259 du 8 octobre 1958 (23 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :
| SERVICES D'AFFECTATION | TAUX ANNUEL forfaitaire | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Laboratoires de recherches et d'analyses médicales | 20 Dinars |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1960.
Fait à Tunis, le 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 614614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mai 1960