Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 27 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été consultée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret N° 59-292 du 6 octobre 1959 (3 rabia II 1379), relatif aux indemnités particulières des personnels du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 1er du décret susvisé n° 59-292 du 6 octobre 1959 (3 rabia II 1379), est complété comme suit :
| PERSONNELS BENEFICIAIRES | TAUX ANNUEL forfaitaire | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| 7. — Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales | ||
| Pharmacien Inspecteur | 240 D. | |
| Pharmacien Directeur de la Pharmacie Centrale Tunisienne | 240 D. | |
| Administrateur d'hôpitaux, comptant au total plus de 800 lits | 144 D. | |
| Administrateur d'hôpitaux, comptant au total moins de 800 lits | 120 D. | |
| Directeur de l'Ecole Nationale de Santé Publique à Tunis. | 120 D. | |
| Directeur d'Ecole Nationale de Santé Publique, autre que celle de Tunis. | 84 D. |
ART. 2. — Le nombre de lits d'hospitalisation pris en considération pour l'attribution de l'indemnité pour charges administratives aux Administrateurs d'hôpitaux est fixé à la date du 1er avril pour l'année considérée.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1959.
Fait à Tunis, le 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.