Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-1960,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la « Journée du Timbre » le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisé à procéder, suivant les modalités prévues aux articles ci-après, à une émission d'un timbre postal avec surtaxe, au profit des œuvres de la Mutuelle Tunisienne des Postes, Télégraphes et Téléphones.
ART. 2. — L'émission prévue à l'article ci-dessus sera constituée par un timbre à 60 millimes, surtaxé 5 millimes, et tiré à 200.000 exemplaires.
ART. 3. — Le produit de la valeur d'affranchissement de ce timbre sera intégralement acquis au budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones et celui de la surtaxe sera versé à la Mutuelle Tunisienne des Postes, Télégraphes et Téléphones.
ART. 4. — Un timbre à date spécial « 1er jour » sera mis en service à la Chambre de Commerce de Tunis, où se déroulera la manifestation.
ART. 5. — Les frais d'émission se rapportant à ce timbre seront mis à la charge de la Mutuelle Tunisienne des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Tunis, le 5 mai 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.