Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), portant loi sur l'enseignement, et notamment son article 26;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1378), portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du diplôme de la licence ès sciences.
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
ART. 2. — Le diplôme de licencié ès sciences est délivré aux candidats qui justifient :
1° du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence;
2° de l'un des quatre Certificats d'Etudes Supérieures Préparatoires dont la nature et les enseignements sont fixés par les articles 6, 7, 8, 9 et 10 ci-après et qui sanctionnent le premier cycle d'enseignement;
3° d'un groupe déterminé parmi les autres Certificats d'Etudes Supérieures qui sanctionnent le deuxième cycle d'enseignement et dont le nombre, la nature et les enseignements sont fixés par les mêmes articles 6, 7, 8, 9 et 10 ci-dessous.
ART. 3. — Les aspirants au diplôme de licencié ès sciences prennent trois inscriptions annuelles.
Nul n'est admis à prendre la première inscription, s'il n'est titulaire du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence.
ART. 4. — Au terme de la première année d'études, les candidats ne peuvent subir que les épreuves d'examen des Certificats d'Etudes Supérieures Préparatoires.
Nul ne peut s'inscrire en vue d'un Certificat d'Etudes Supérieures sanctionnant le deuxième cycle d'enseignement, s'il n'est titulaire d'un Certificat d'Etudes Supérieures Préparatoires ou d'un titre admis en équivalence.
CHAPITRE II
Nombre et composition des différentes licences ès sciences
ART. 5. — Il est créé les cinq licences ès sciences suivantes :
1° Licence ès Sciences Mathématiques,
2° Licence ès Sciences Physiques (mention Physique),
3° Licence ès Sciences Physiques (mention Chimie),
4° Licence ès Sciences Naturelles (mention Sciences biologiques),
5° Licence ès Sciences Naturelles (mention Sciences de la terre).
ART. 6. — La licence ès Sciences Mathématiques comporte :
1° Un Certificat d'Etudes Supérieures Préparatoires portant sur les mathématiques, la physique et la chimie;
2° Les cinq Certificats d'Etudes Supérieures suivants :
a) Analyse et géométrie analytique;
b) Physique (électricité ou optique ou thermodynamique et mécanique physique);
c) Algèbre et calcul intégral;
d) Mécanique générale;
e) Calcul et géométrie différentiels ou un Certificat d'Etudes Supérieures orienté vers la mécanique ou le calcul numé
rique ou l’algèbre ou les probabilités ou l’astronomie et choisi sur une liste fixée par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Normale, pris sur avis du Doyen de la Faculté.
ART. 7. — La licence ès Sciences Physiques (mention Physique) comporte :
1° Un Certificat d’Etudes Supérieures Préparatoires portant sur la physique, les mathématiques et la chimie.
2° Les six Certificats d’Etudes Supérieures suivants :
a) Techniques mathématiques de la physique;
b) Electricité;
c) Chimie;
d) Optique;
e) Thermodynamique et mécanique physique;
f) Electronique ou physique nucléaire ou physique mathématique ou spectrométrie ou chimie physique ou un autre Certificat d’Etudes Supérieures choisi sur une liste d’options fixée par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale pris sur avis du Doyen de la Faculté.
ART. 8. — La licence ès Sciences Physiques (mention Chimie) comporte :
1° Un Certificat d’Etudes Supérieures Préparatoires portant sur la chimie, la physique et les mathématiques.
2° Les six Certificats d’Etudes Supérieures suivants :
a) Chimie générale I;
b) Chimie organique;
c) Physique expérimentale;
d) Chimie minérale;
e) Chimie générale II;
f) Chimie analytique et industrielle ou chimie appliquée ou un autre Certificat d’Etudes Supérieures choisi sur une liste d’options, fixée par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale, pris sur avis du Doyen de la Faculté.
ART. 9. — La licence ès Sciences Naturelles (mention Sciences biologiques) comporte :
1° Un certificat d’Etudes Supérieures Préparatoires portant sur la biologie animale, la biologie végétale, la chimie, les mathématiques, la physique et la géologie.
2° Les quatre Certificats d’Etudes Supérieures suivants :
a) Zoologie et biologie animale;
b) Botanique;
c) Biochimie et physiologie animale et végétale;
d) Géologie générale.
ART. 10. — La licence ès Sciences Naturelles (mention Sciences de la terre) comporte :
1° Le Certificat d’Etudes Supérieures Préparatoires visé à l’article 9 ci-dessus.
2° Les quatre Certificats d’Etudes Supérieures suivants :
a) Zoologie et biologie animale;
b) Botanique;
c) Géologie générale;
d) Géologie historique et appliquée.
CHAPITRE III
De l’enseignement
ART. 11. — L’enseignement dispensé en vue de la licence ès sciences est théorique et pratique.
ART. 12. — L’enseignement théorique porte sur les matières indiquées pour chaque certificat aux articles 6, 7, 8, 9 et 10 ci-dessus.
L’enseignement pratique a pour objets des travaux pratiques et exercices relatifs aux mêmes matières.
ART. 13. — L’enseignement théorique et pratique est, soit annuel, soit semestriel.
Le classement des enseignements en annuels et semestriels, ainsi que leurs programmes et leurs horaires, sont fixés par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale, pris sur avis du Doyen de la Faculté.
ART. 14. — L’assiduité des étudiants aux cours d’enseignement pratique est obligatoire. Les étudiants ne sont réputés avoir satisfait à cette obligation que s’ils ont assisté régulièrement aux séances d’enseignement pratique, à moins de dispense spéciale accordée, à cet effet, par le Doyen de la Faculté.
ART. 15. — Au cours de la première année d’études supérieures, les candidats ne peuvent suivre que les cours de préparation au Certificat d’Etudes Supérieures Préparatoires.
Au cours de la deuxième et de la troisième années, ils ne peuvent suivre les enseignements qu’en vue de la préparation de trois Certificats d’Etudes Supérieures au maximum.
Le Doyen de la Faculté peut, par simple décision, rendre impératif l’ordre de succession dans lequel peut être entreprise la préparation des différents Certificats d’Etudes Supérieures.
ART. 16. — Les candidats titulaires de l’un des Certificats d’Etudes Supérieures Préparatoires de Mathématiques, de Physique et de Chimie peuvent s’inscrire en deuxième année indifféremment en vue de la licence ès Sciences Mathématiques ou de la licence ès Sciences Physiques (mention physique ou mention Chimie).
Les candidats titulaires du Certificat d’Etudes Supérieures Préparatoires de Sciences Naturelles ne peuvent le faire qu’à la condition d’avoir satisfait à un examen complémentaire de Mathématiques dont le programme et les épreuves sont fixés par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale, pris sur avis du Doyen de la Faculté.
CHAPITRE IV
Des examens
ART. 17. — Pour chaque Certificat d’Etudes Supérieures, il y a deux sessions d’examen par an : la première à la fin de l’année universitaire et la deuxième au mois d’octobre suivant pour les matières faisant l’objet d’un enseignement annuel; la première à la fin du premier ou du deuxième semestre et la seconde au mois d’octobre suivant, pour les matières faisant l’objet d’un enseignement semestriel.
Les jours, heures et lieux des examens sont fixés par le Doyen.
ART. 18. — Nul ne peut se présenter aux examens, s’il n’a pas satisfait à l’obligation d’assiduité à l’enseignement pratique.
L’enseignement pratique donne lieu à l’attribution de notes qui sont communiquées aux jurys et dont il est tenu compte lors des délibérations.
ART. 19. — La nature, la durée et le coefficient des épreuves d’examen pour chaque Certificat d’Etudes Supérieures sont fixés par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale, pris sur avis du Doyen de la Faculté.
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par ce dernier.
ART. 20. — Le jury d’examen est désigné par le Doyen; il comprend, au moins, trois professeurs ou maîtres de conférences dont un ou deux, au maximum, peuvent être remplacés par des chargés de cours.
Les notes sont données par le jury.
ART. 21. — L’admissibilité, l’admission et l’ajournement sont prononcés après délibérations du jury.
L’admissibilité aux épreuves orales est valable pour la session où elle est acquise et celle qui la suit.
Toutefois, lorsqu’elle est obtenue avec une moyenne au moins égale à 11 sur 20, elle demeurera valable pour une des trois sessions qui suivent celle où le candidat a été déclaré admissible.
ART. 22. — Après quatre échecs, à un même examen, le candidat ne peut être admis à se représenter à cet examen, sauf autorisation spéciale accordée par le Doyen, sur avis du jury d’examen. Le quatrième échec ne peut être prononcé qu’en vertu d’une délibération spéciale du jury, après examen du dossier de l’étudiant. Il en est fait mention au procès-verbal.
ART. 23. — Les certificats d’aptitude, en vue des Certificats d’Etudes Supérieures, portent les mentions suivantes :
p. 640Passable : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12.
Assez bien : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14.
Bien : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16.
Très bien : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16 sur 20.
CHAPITRE V
Dispositions diverses
ART. 24. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au début de l'année universitaire 1959-60.
ART. 25. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.