Secrétariat d'état aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1960 (17 doul kaada 1379), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 24 du 17 mai 1960, page 692

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 choual 130), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 66-2 du 31 mars 1960 (3 choual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées deux séries de timbres-poste; la première, à tirage limité, est composée de deux valeurs : 20 et 100 millones, la deuxième, faisant partie de la série normale et comprenant trois valeurs à 20, 30 et 40 millones.

ART. 2. — Ces deux séries seront mises en vente à l'occasion de la Célébration de la Fête Nationale, le 1er Juin 1960.

ART. 3. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service.

Tunis, le 13 mai 1960.

Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones.

RACHID DRISS

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHIL LADGHAM.

INDEMNITÉS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1960, JORT n° 24 du 17 mai 1960, p. 692.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.