Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 50-12 du 3 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements publics et des Communes;
Vu l'arrêté du 1er janvier 1951 (6 raha 11 1379), relatif à la rétribution des membres des jurys des examens et concours, organisés par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Éducation Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les membres des jurys des examens et concours universitaires organisés par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale peuvent bénéficier d'une indemnité, par copie corrigée, fixée par le tableau ci-après :
| GROUPE auquel appartient le concours ou l'examen | INDEMNITE PAR COPIE | ||
|---|---|---|---|
| Taux N° 1 | Taux N° 2 | Taux N° 3 | |
| Groupe I | 0 d, 150 | 0 d, 110 | 0 d, 060 |
| Groupe II | 0 d, 110 | 0 d, 080 | 0 d, 045 |
| Groupe III | 0 d, 080 | 0 d, 060 | 0 d, 035 |
| Groupe IV | 0 d, 055 | 0 d, 035 | 0 d, 025 |
| Groupe V | 0 d, 036 | 0 d, 025 | 0 d, 015 |
La classification des concours et examens universitaires dans un groupe est déterminée par le niveau des épreuves. La répartition des épreuves entre les taux 1, 2 et 3 est déterminée par l'importance de chaque épreuve dans le concours ou l'examen et le temps exigé pour sa correction.
ART. 2. — Les membres des jurys des concours et examens universitaires organisés par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, appelés à participer aux épreuves orales ou aux délibérations, peuvent bénéficier des indemnités fixées dans le tableau ci-après :
| GROUPE auquel appartient le concours ou l'examen | INDEMNITE par vacation |
|---|---|
| Groupe I | 2 d, 800 |
| Groupe II | 2 d, 000 |
| Groupe III | 1 d, 400 |
| Groupe IV | 1 d, 000 |
| Groupe V | 0 d, 720 |
La vacation comprend au moins 4 heures. Pour les séances qui durent moins de 4 heures et au moins 3 heures, il est compté trois quarts de vacation; pour les séances qui durent moins de 3 heures et au moins 2 heures : une demi-vacation, et pour les séances qui durent moins de 2 heures et au moins 1 heure : un quart de vacation.
Il ne peut être compté plus de deux vacations, demi-vacations ou quarts de vacation par journée.
ART. 3. — Le nombre de copies corrigées et le temps consacré aux interrogations orales et aux délibérations sont réduits pour tenir compte du service dû normalement par les membres des jurys.
ART. 4. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1958, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
et par délégation.
BAHIL LADGHAM.
p. 6931/15