Secrétariat d'état aux travaux publics et à l'habitat

Décret N° 60-170 du 12 mai 1960 (16 d. 8 kaada 1379), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles de terrains nécessaires au prolongement de l'autoroute entre le carrefour de l'oued Roriche et Bab Saadoun

Publié au Journal Officiel n° 24 du 17 mai 1960, page 690

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 midair 13.8), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété.

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PRIMEUR. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles nécessaires à l'emprise de l'autoroute de l'oued Roriche à Bab Saadoun. Ces terrains, situés dans le Gouvernorat de Tunis, sont indiqués par un liscré rouge sur le plan parcellaire annexé au présent décret, et désignés au tableau ci-dessous :

A. — IMMEUBLES IMMATRICULES

N°^{de} des parcelles au planN°^{de} des titres fonciersSITUATION des parcellesCONTENANCES approximativesNOMS DES PROPRIÉTAIRES
15.646Tunis6 a. 19 ca.M^{me} V^{re} Ange Naccache.
M. Raymond Naccache.
M. Lucien Naccache.
M. Gilbert Naccache.
22.732Tunis63 a. 03 ca.1^{re} M. Abdelaziz ben Hadj Mohamed El-Khebtani.
2^{e} Consorts El-Mettiri.
94.629-56.520Tunis26 a. 85 ca.Société Immobilière de Notre Dame de Tunis.
2881.254Tunis0 a. 45 ca.1^{re} M. Cosnet Armand.
2^{e} M^{me} Aubry (Jeanine, Alice).
3^{e} M^{me} Aubry (Claude, France, Charlotte, Alice).
4^{e} M. Valay Paul.
31——1 ha. 42 a. 03 ca.5^{e} M. Valay Jean-Paul. Lucien.
6^{e} M^{me} Nathon (Yvonne, Jeanne, Marie, V^{re} de M. Boursan (Ephrem).
32——26 a. 02 ca.M. Thiron Pierre, Marie, Joseph.
335.148-18.896Tunis135 a. 45 ca.1^{re} M. Tchernicheff Vladimir.
2^{e} M^{me} Dupré Eva.
3435.525Tunis72 a. 36 ca.1^{re} M. Rando Dominique.
2^{e} M^{me} Natal Eugénie.
354.306Tunis15 a. 96 ca.1^{re} M. Skandrani Hamouda.
2^{e} M^{me} Zakia ben Hadj Mansour, épouse Skandrani Hamouda.
375.469-50.270Tunis1 ha. 52 a. 74 ca.Société Franco Tunisienne d'Entreprise et de Travaux Métalliques.
3851.870Tunis4 a. 64 ca.La Tunisie Industrielle.
4051.420Tunis40 a. 28 ca.1^{re} M. Mohamed ben Dalachi Bennouda ben Abdelkader.
2^{e} M^{me} Badra ben Dalachi Bennouda ben Abdelkader.
3^{e} M^{me} Jamila ben Dalachi Bennouda ben Abdelkader.
4^{e} M^{me} Fatma ben Dalachi Bennouda ben Abdelkader.
413.164-49.158Tunis29 a. 37 ca.1^{re} M. Koskas Joseph.
2^{e} M. Baranès Victor.
4231.353-93.209El-Amana1 ha. 42 a.
p. 691

I. IMMEUBLES NON IMMATRICULES

N° des parcelles au planSITUATION des parcellesCONTENANCES approximativesNOMS DES PROPRIÉTAIRES PRÉSUMÉS
3Tunis27 a. 98 ca.Habous Privé « Taïeb et Béchir Souissi ».
4—39 a. 79 ca.Habous Privé « El-Boukri ».
5—16 a. 30 ca.Habous Privé « Sta Ali Hellal ».
7—92 a. 59 ca.Habous Privé « Sidi Daoud ».
8—7 a. 31 ca.Habous Privé « Zaouia Boukria ».
11—43 a. 69 ca.M. Taïeb Bel-Khira.
12—48 a. 53 ca.Habous Privé « Trad Er-Rih ».
14—5 a. 45 ca.Habous Privé « Taïeb Effadi ».
15—0 a. 41 ca.Habous Privé « Haraoui ».
17—72 a. 00 ca.Habous Privé « Bou Krah ».
21—31 a. 39 ca.M. Manoubia bent Mahmoud ben Hamouda Leksouri.

ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM

CONSTRUCTION D'IMMEUBLES

A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Citer : Décret n° 60-170 du 12 mai 1960, JORT n° 24 du 17 mai 1960, p. 690.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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