Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 18 janvier 1960 (19 redjeb 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

Vu la loi N° 59-18 du 7 mai 1960 (28 choual 1358), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée ;

Vu l'avis du Gouverneur de Béja.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Tellet Abroug », sise au Cheikhat de Furna, Délégation de Gaafour, Gouvernorat de Béja (T.F. N° 32.051), accusant une superficie de 281 ha, 02 et appartenant à M. Geoffray Pierre Marie Léon Marcel.

ART. 2. — M. Alaïa b. Ghezal El Iouini, agriculteur, demeurant à Gaafour, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.

ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 21 janvier 1960.

ART. 4. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 18 janvier 1960.

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.

ABDESSSELEM KNANI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE 13-17 Mai 1960

EXPROPRIATION