Rectificatif au J.O.R.T. N° 16 du 31 mars 1960.
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Au lieu de : ARTICLE 12. — Les trois premières catégories de membres du Conseil de l'Université forment la section permanente de ce Conseil...
Lire : ARTICLE 12. — Les quatre premières catégories de membres du Conseil de l'Université forment la section permanente de ce Conseil...
SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne) se propose de recruter, à titre précaire et révocable, trois agents temporaires de catégorie « D » (Dactylographes).
Les candidats doivent posséder la Nationalité Tunisienne depuis au moins 5 ans et être titulaires d'un diplôme de dactylographie.
Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne).
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat à l'Information se propose de recruter à titre temporaire et révocable :
1. Agent de la catégorie B.
3. Agents de la catégorie C.
3. Agents de la catégorie D.
2. Agents de la catégorie E (téléphoniste).
3. Agents de la catégorie F (chaouch).
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- être de Nationalité Tunisienne;
- être âgé de plus de 18 ans et moins de 30 ans.
Pour le poste de la catégorie « B », il faut être titulaire de la 1er Partie du Baccalauréat ou ayant poursuivi des études secondaires jusqu'à la 1er inclusivement.
Pour les postes de la catégorie « C », il faut être titulaire du Brevet Élémentaire, 1er Cycle, ayant poursuivi des études secondaires jusqu'à la 3e inclusivement.
Pour les agents de la catégorie « D », il faut être titulaire du diplôme de dactylographie de 25-40 mots à la minute.
Pour les agents de la catégorie « E » et « F », il faut être titulaire au moins du Certificat d'Etudes Primaires ou ayant poursuivi des études secondaires.
Les candidatures doivent être adressées au Secrétariat d'Etat à l'Information « Service Central » dans un délai de 15 jours au plus tard, après publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 difourda 11 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance de la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 difourda 11 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Hammamet a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance de la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rubia 1 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Municipalité de Sousse a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance de la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 difourda 11 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation Spéciale d'Ebba-Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.
p. 694JOURNAL OF L'URBIDAINE ET REPUBLIQUE TUNISIENNE 13-17 Mai 1960
Il les invite à prendre connaissance de la thématique des articles du rôle concernant l'urbitraire et la réparation. Si y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'en délai d'un mois, la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 11 du décret du 15 décembre 1919 (22 rablo 1 338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties)
Le Président de la Délégation Tunisienne d'Haba-Esaur, à l'honneur d'informer MM, les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période pré-nationale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance de la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, avec, en échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 11 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada 11 10) relatif à la mise sur la valeur locative des immeubles construits)
Le Président de la Commune de Tuzin, à l'honneur de passer à la connaissance de MM, les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits immeubles pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance de la Municipalité des articles du rôle concernant leurs propriétés et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.